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« Les investisseurs ne devraient pas s'implanter car tout l'argent va à une élite. Je tiens à mentionner la firme française TOTAL qui est devenue le plus fort soutien du système militaire birman. »
- Aung San Suu Kyi, secrétaire générale de la Ligue Nationale pour la Démocratie
Ancienne colonie britannique, la Birmanie a gagné son indépendance en 1948. En 1962, le coup d'Etat militaire dirigé par le Général Ne Win prend le contrôle de la jeune démocratie, et met en place une dictature militaire pour presque trente ans. En 1988, des manifestations populaires pro-démocratiques culminent le 8 août 1988 avec une grève massivement suivie : le gouvernement militaire répond par une répression féroce, faisant autour de 5.000 morts dans l'ensemble du pays, et déclare un nouveau régime, le SLORC (Conseil d'Etat pour la Restauration du Droit et de l'Ordre), impose la loi martiale et change le nom du pays en Myanmar. Après le massacre, les chefs de file du mouvement démocratique, dont Aung San Suu Kyi, fille du héros de l'indépendance Aung San, créent la Ligue Nationale pour la Démocratie (NLD). Lors des élections législatives organisées par la junte en 1990, et en dépit de sévères restrictions imposées aux libertés politiques, aux libertés d'association et d'expression, la NLD remporte plus de 80% des sièges, résultat reconnu par la communauté internationale.
La réaction de la junte ne se fait pas attendre et aussitôt nombre de personnalités élues sont arrêtées. Le parti victorieux se trouve dans l'impossibilité de former un gouvernement, tâche que les dirigeants de la NLD confient à certains de leurs représentants qui rejoignent les zones contrôlées par les groupes d'opposition ethniques, le long de la frontière thaïe. Ce sont ces représentants qui établissent le NCGUB (National Coalition Government of the Union of Burma), dont le premier ministre, M. Sein Win, est actuellement réfugié aux Etats-Unis. De juillet 1989 à juillet 1995, Aung San Suu Kyi est maintenue en résidence surveillée - elle recevra en 1991 le Prix Nobel de la Paix.
Ruiné, exsangue financièrement et économiquement, le gouvernement se décide en 1989 à ouvrir le pays aux investisseurs étrangers, tout en se refusant à tout dialogue avec la NLD. De nombreux membres de la NLD ont été arrêtés, certains sont décédés dans des circonstances suspectes. Loin d'évoluer vers une phase de transition, la Birmanie est aujourd'hui en proie à la terreur et au totalitarisme.
C'est dans ce contexte que les groupes pétroliers TOTAL (France) et UNOCAL (Etats-Unis) sont devenues les partenaires de la compagnie pétrolière birmane MOGE dans une joint-venture ayant pour but l'exploitation du gisement gazier de Yadana, situé dans la mer à 70 km de la côte birmane, un champ géant du fait de ses réserves estimées à près de 140 milliards de m³. La MOGE est intégralement contrôlée par la junte birmane, ce qui fait de celui-ci un partenaire à part entière de TOTAL et d'UNOCAL.
Seul le dernier tronçon du gazoduc est terrestre et traverse en Birmanie la région du Tenasserim jusqu'à la frontière thaïe. Dans cette région rurale et ethniquement variée, les villages sont éparpillés dans la forêt humide. Karens, Môns et autres groupes d'opposition y entretiennent une présence active. La Banque Mondiale, qui avait refusé des crédits pour ce projet, en cause de la nature sinistre de la junte birmane, avait dès 1991 conseillé de détourner le tracé du gazoduc vers le sud pour éviter la zone de conflit entre l'armée birmane et les karen ; conseil que Total a ignoré, vraisemblablement en cause des coûts supplémentaires.
La société TOTAL a investi 700 millions de dollars, ce qui fait d'elle le principal partenaire et l'opérateur du projet. Il est à ce titre plus que tout autre responsable de la mise en œuvre du projet. Le projet, évalué à 1,2 milliards de dollars, constitue le premier investissement en Birmanie et représente à lui seul plus d'un tiers des investissements étrangers. Les ventes de gaz à la Thaïlande devraient procurer à l'Etat birman un revenu annuel estimé entre 200 et 500 millions de dollars, soit l'équivalent de la moitié des gains tirés en 1994-95 des exportations de biens.
La junte et les investisseurs étrangers en général s'accordent à dire que la pacification de la Birmanie est une condition nécessaire aux contrats d'investissement. Ainsi, selon une clause du contrat la junte est tenu de garantir la sécurité du chantier et celle des employés de TOTAL. TOTAL a établi son quartier général, véritable camp retranché, à Ohnbinkwin. Le camp, placé sous la garde des soldats birmans, est entouré de trois barrages de barbelés et équipé de tranchées et de bunkers. Les employés de TOTAL se déplacent toujours sous escorte militaire.
Le projet gazier de Yadana est critiquable pour le soutien qu'il apporte à la junte birmane à plusieurs égards :
La junte militaire au pouvoir en Birmanie, le SLORC (maintenant renommé le SPDC), fait partie des régimes les plus dictatoriaux au monde, et son bilan en matière de droits de l'Homme est reconnu comme étant particulièrement terrifiant. Dans ce contexte, investir en Birmanie (et en particulier sous la forme d'une joint-venture avec une entreprise entièrement contrôlée par la junte) revient à accomplir un acte moral et politique de solidarité avec la junte, un acte de complicité. En signant le contrat, TOTAL accepte de fermer les yeux sur des violations massives, systématiques et avérées des droits de l'Homme, et donc de s'en faire de fait complice. Le fait que la notion de complicité soit appréhendée par le droit pénal n'est pas un hasard : être complice du crime - même sous la forme de la passivité - c'est (dans le meilleur des cas) ne pas l'avoir empêché, c'est donc y avoir participé en le laissant faire.
TOTAL prétend dissocier économie et politique, ce qui apparaît manifestement illusoire dans le cas de la Birmanie. L'opposition démocratique et les groupes ethniques concernés par le projet se sont publiquement et à plusieurs reprises exprimés contre celui-ci.
« Le NCGUB a exprimé à plusieurs reprises sa préoccupation au sujet du partenariat d'UNOCAL et de TOTAL avec la junte militaire birmane ... dans les circonstances actuelles, le gouvernement en exile affirme que les sanctions économiques sont un instrument vital pour forcer la junte à s'asseoir à la table des négociations » National Coalition Government of the Union of Burma., le gouvernement en exile, qui rassemble des parlementaires élus aux élections de 1990.
« Nous réitérons notre appel à la communauté internationale et aux multinationales d'attendre pour investir en Birmanie jusqu'a la formation d'un gouvernement démocratique qui puisse accorder à tous les Birmans les droits, protections et bénéfices qui leur sont dûs. » National Council of the Union of Burma, coalition de députés et groupes d'opposition.
Le gouvernement en exile : « Ces entreprises ont affaire avec un régime illégal qui ne représente personne en Birmanie hormis un petit nombre de militaires. Le régime n'a nul mandat du peuple pour exploiter ou vendre à l'étranger les ressources naturelles du pays. C'est pourquoi tout accord passé avec ce régime illégal ne sera pas honoré par le peuple birman. ». Ce qui revient donc à dire que TOTAL risque une rupture de contrat si un autre gouvernement vient au pouvoir.
Ajoutons à ce premier risque en cas de changement de régime, un second : depuis 1991, la junte a instauré une économie fondée sur le travail forcé ; celui-ci représente 27% des dépenses de l'Etat ce qui équivaut à l'utilisation de 800.000 travailleurs forcés par jour. Le travail forcé est utilisé comme moyen de répression et de terreur et tous les secteurs de la population y sont soumis (enfants, personnes âgées, femmes enceintes compris). L'institution par les autorités birmanes du travail forcé relève du crime contre l'humanité tel que défini par le droit international contemporain. Il est vraisemblable que dans une Birmanie post-junte, une forme de justice sera exigée pour les crimes commis sous la junte. Si cette exigence de justice prend la forme d'un procès à un Tribunal International, on peut imaginer que des victimes interpelleront les investisseurs étrangers, dont TOTAL, voire essayeront de provoquer des poursuites à leur encontre, dans la mesure où les investisseurs tirent bénéfice, de fait, sur le projet Yadana, de l'utilisation de travail forcé. Il apparaît donc clairement que non seulement TOTAL ne peut se prévaloir d'un soutien quelconque de la société civile, mais que, de plus, TOTAL et son partenaire UNOCAL ont tout intérêt au maintien de la junte au pouvoir.
L'argument de TOTAL selon lequel « TOTAL, entreprise industrielle, s'interdit d'avoir des objectifs politiques, et considère qu'il ne lui appartient pas de s'immiscer dans la vie politique d'un pays en prenant fait et cause pour les uns ou pour les autres » est insuffisant, dans la mesure où l'une de ces «factions politiques» est constituée par des représentants élus, qui condamnent unanimement le projet, et l'autre par un régime illégal - qui approuve le projet. Rappelons que l'Etat français, via la COFACE, a garanti ce contrat pour TOTAL. Notons en outre que, selon les données de la junte, la France serait le premier pays investisseur en Birmanie, avec plus d'un milliard de dollars entre 1989 et 1995, soit autant que les Etat-Unis, le Japon et Singapour cumulés.
TOTAL a payé 15 millions de dollars dès 1992 pour le seul accès aux données techniques du gisement potentiel et aurait payé près de 50 millions de dollars de pot-de-vin aux autorités birmanes pour s'assurer du contrat. UNOCAL a versé près de 9 millions de dollars à la junte. Le gazoduc rapportera entre 200 et 500 millions de dollars par an au régime, et devrait représenter la première source de devises étrangères du pays.
La majorité des achats les plus récents d'armements auraient été financés au moyen de prêts à moyen et long terme. Or la source assurée de revenus pour le régime à moyen et long terme est précisément le gazoduc. Plus de la moitié du budget national est consacré aux dépenses militaires. Ces armes proviennent notamment de la Chine, du Portugal (mortiers et munitions), de la Yougoslavie (vedettes côtières) et de la Pologne (24 hélicoptères). Lech Walesa, interrogé sur ces ventes d'armes et les ressources de la junte, aurait répondu que « la Pologne a été payée par l'argent de TOTAL ». Le Portugal aurait également été financé, au moins indirectement, par TOTAL. Rappelons que la Birmanie n'étant pas en guerre contre un autre Etat, ces armes ne peuvent donc servir qu'à une répression interne. L'aide économique apportée par TOTAL à la junte va dès lors directement contre les intérêts de la société civile, loin d'œuvrer à son bienfait.
Ce soutien économique se double d'une collaboration logistique et militaire directe avec l'armée birmane, en particulier sous forme de renseignements d'ordre militaire :
TOTAL et UNOCAL ont à plusieurs reprises déclaré se conformer à la législation en vigueur en Birmanie, notamment en matière de droits de l'Homme, droit du travail, droit de l'environnement. Or les institutions en Birmanie sont telles que soit la législation est inexistante ou contradictoire, soit elle est totalement dénuée de portée. Le Général Khin Nyunt, Premier Secrétaire de la junte et chef des services de renseignements militaires, expliquait publiquement : «La loi martiale n'est ni plus ni moins la volonté du général qui commande l'armée ; en fait, la loi martiale signifie l'absence totale de loi. » Le Général Saw Maung, alors leader de la junte, confirmait : « La loi martiale signifie la volonté du dirigeant. Il peut faire tout ce qu'il veut. » Comme il le proclame lui-même, la junte est un gouvernement militaire et exerce les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
Selon l'ONU, les violations des droits de l'Homme en Birmanie sont massives et d'une ampleur rarement rencontrée : exécutions sommaires, disparitions, torture, détentions arbitraires, travail forcé, déplacements de population, absence de liberté d'expression, absence d'indépendance du judiciaire, absence de procès publics et équitables, atteinte à la vie privée, discrimination raciale et religieuse ... et les minorités ethniques en sont la cible privilégiée.
De nombreuses enquêtes par des organisations nationales et internationales de droits de l'Homme établissent le lien entre la détérioration de la situation des droits de l'Homme dans la région et les activités liées au gisement gazier. Selon le Rapporteur spécial de l'ONU sur la Birmanie « Les travaux forcés, les déplacements forcés, les exécutions sommaires, les coups, les viols et les expropriations sans indemnités perpétrés par la junte sont plus fréquents dans les zones frontalières où son armée est engagée dans des opérations militaires ou dans des projets de développement régional ». Le chargé de mission sur la Birmanie au sein du Département d'Etat américain, John Lyle, a reconnu que « des témoignages récurrents, et indiscutablement exacts, sur les violations des droits de l'Homme » proviennent de la région du gazoduc.
Les violations sont massives et systématiques. L'impunité absolue dont bénéficient les auteurs des exactions renforce encore davantage le climat de violence systématique. Le fait que les troupes de la junte soient les premières mises en cause dans ces violations n'exonère pas pour autant les responsables de TOTAL et d'UNOCAL. Le chantier du gazoduc est à tout le moins l'occasion de violations massives des droits de l'Homme, perpétrées par la junte, et qui sont connues, vérifiées, commises sur le site du chantier et ses alentours, et de son fait.
En confiant à la junte la responsabilité de garantir la sécurité du projet, le contrat autorise une consolidation de la présence militaire dans la région, tout en la légitimant. Le gazoduc sert donc directement :
i) à la perpétuation et à l'amplification des affrontements entre l'armée et les groupes rebelles armés. L'argument, plusieurs fois répété, de TOTAL et d'UNOCAL consiste à dire que les affrontements avaient déjà commencé avant le gazoduc d'une part, et qu'il n'y aurait nul besoin d'armée si les groupes rebelles armés n'attaquaient pas le gazoduc. M. Valot, de TOTAL, précise : « Que Messieurs les Karens commencent ! », s'ils veulent plus de militaires dans la région. Or le pipe-line traverse des régions qui étaient jusque-là sous contrôle des groupes ethniques, et qui ont toujours été habitées par ces populations indigènes.
ii) Cette militarisation intensive de la région du gazoduc a en effet eu un impact négatif sur la population de la région, car elle a signifié toutes sortes d'abus à l'égard de la population, notamment par des déplacements forcés de villages et l'utilisation systématique de travail forcé pour la construction de casernes militaires et de projets liés au pipe-line. John Imle, président d'UNOCAL, a reconnu que la présence militaire signifiait un accroissement des violations des droits de l'Homme, et notamment du travail forcé : « Si travail forcé et armée vont de pair, alors oui, il y aura plus de travail forcé. » Le coordinateur de TOTAL en Birmanie/Thaïlande, M. Hervé Chagnoux, se montre moins direct : « Tout ce que nous sommes en mesure de garantir, c'est ce que nous faisons nous-mêmes, les contrats que nous passons, les gens que nous employons. Ce qui se passe à côté, nous n'en savons rien. »
Que ce soit pour assurer la sécurité de la région, ou pour déblayer la zone en vue de la construction des infrastructures nécessaires au gazoduc, les troupes de la junte ont procédé à des déplacements massifs de population dans toute la région du Tenasserim. Au total, près de 30.000 personnes (Môns, Karens, ou Tavoyannes) de plus de 50 villages ont ainsi été déplacées de force depuis le début de 1991
Les troupes birmanes exécutent de nombreux travailleurs forcés et porteurs dans la région du gazoduc lorsqu'ils ne peuvent porter le fardeau qui leur est attribué, ou s'ils tentent de s'échapper. Ces exécutions sont le plus souvent précédées de tortures, de viols et autres violences. De nombreuses morts de travailleurs forcés et de porteurs sont en outre imputables aux conditions désastreuses de travail, au manque de nourriture et de soins médicaux. Le viol est une forme commune de torture perpétrée par l'armée birmane contre les femmes. Les femmes (de tous âges) des groupes ethniques sont des cibles particulières des troupes de la junte. Elles sont souvent abattues après le viol.
Outre les violences physiques que subit la population civile et le recours au travail forcé, les troupes de la junte ont pour habitude de confisquer les propriétés, l'argent et la nourriture de nombreux villageois. La pratique d'extorsion de fonds par les troupes de la junte est courante, sous la forme d'imposition de «taxes», qui se sont multipliées : taxe de portage, taxe de chemin de fer, taxe de pagode. Les pots-de vin sont communs en Birmanie, mais une nouvelle forme d'extorsion a vu le jour avec le projet Yadana, qui est spécifique à cette région, et que les villageois appellent «la taxe du gazoduc», qui peut atteindre 1000 à 1500 kyats/mois par famille (salaire moyen d'un ouvier en Birmanie : 60 kyats/jour). Ceci, ajouté au fait que le travail forcé leur laisse très peu de temps pour cultiver leurs propres champs, rend la vie impossible aux villageois de la région, et a détruit toute l'économie locale par un appauvrissement massif. Il est devenu pratique courante de la part des forces de sécurité d'intimider et de menacer les villageois pour que ceux-ci leur cèdent leur bétail, leur récolte, et leurs biens personnels.
La présence de TOTAL a contribué directement à des violations de droits économiques, sociaux et culturels, en forçant des villageois à abandonner leur activité traditionnelle ou à s'enfuir en Thaïlande. Enfin, et plus globalement, les déplacements de population, les exactions commises dans les villages, les extorsions de fonds, l'abandon forcé d'activités traditionnelles, la fuite de villageois vers les camps de réfugiés disloquent peu à peu le tissu culturel et social de la communauté vivant dans la région.
[extrait du rapport de la Fédération Internationale des Droits de l'Homme ; pour plus de détails voir : http://www.fidh.imaginet.fr/rapports/total.htm