l'Assemblée Nationale, Rapport d'information n°1859:

Le rôle des compagnies pétrolières
dans la politique internationale
et son impact social et environnemental

SOMMAIRE DES COMPTES RENDUS D'AUDITIONS

Audition de M. Francis Christophe, écrivain membre de l'Observatoire géopolitique des drogues

Audition de la Fédération internationale des droits de l'Homme

Audition de M. Thierry Desmarest, président directeur général de Total
et de M. Michel Delaborde, directeur de la communication

Audition de M. François Dopffer, directeur d'Asie et d'Océanie au ministère des Affaires étrangères

Audition de M Martial Cozette, directeur du Centre français d'information sur les entreprises (CFIE)

M. Michel Diricq, membre "d'Info Birmanie"
en présence de Mme Ester Saw Lone, représentante de l'organisation des femmes karens
et de M. Sunthorn Sripanngern, secrétaire général de la Ligue de l'Union Mon

(...)

Mme Marie-Hélène Aubert a voulu savoir si les compagnies pétrolières avaient un intérêt au maintien et à la stabilité des régimes en place. Elle s'est demandé où se situait l'intérêt de la France quand des conflits régionaux se développaient, notamment en Afrique, en liaison avec les intérêts pétroliers.

Elle s'est informée sur les raisons de la présence de Total en Birmanie et sur la façon dont cette compagnie avait négocié avec la Junte birmane. ...

M. Airy Routier a donné les explications suivantes.

... Le cas de la guerre civile au Congo illustre parfaitement l'impact de l'intervention d'une compagnie pétrolière, en l'occurrence Elf, dans une guerre civile. Le Président Lissouba a reconnu qu'il avait pu acheter des armes lourdes grâce aux recettes pétrolières ; il en est de même de son adversaire, le Président Sassou N'Guesso. ...

Abordant le rôle de Total, M. Airy Routier a souligné que le retour de la compagnie en Iran servait les intérêts de la France. ... Il ne semble pas que Total ait utilisé le travail forcé en Birmanie ; en revanche la Junte y a recours, ce qui explique l'amalgame entre les deux.

... Total, en tant que compagnie privée, était dès le départ différente d'Elf, qui se montre plus sensible aux populations et au régime des Etats où elle opère. Total a une attitude culturellement plus distante et considère qu'elle n'a pas d'influence sur les régimes en place.

Mme Valérie Lecasble a estimé que le retour de Total en Iran arrangeait les compagnies pétrolières américaines qui veulent s'y implanter et en fait casser les restrictions de la loi d'Amato. Total a vraisemblablement obtenu l'aval des majors américaines dans cette affaire. Il est rare qu'elle s'oppose aux majors, contrairement à Elf. Total agit en fer de lance et crée un précédent.

(...)

Mme Valérie Lecasble ... En général, Elf finance les campagnes électorales du parti au pouvoir, mais également de l'opposition.

Pour conclure, M. Dominique Perreau a souligné que l'Etat et les sociétés françaises respectaient la légalité internationale, les embargos internationalement décrétés comme ceux vis-à-vis de l'Irak et de la Libye, les sanctions décrétées dans le cadre de la PESC vis-à-vis de la Birmanie et du Nigeria. En revanche, la France ne reconnaît pas la portée extraterritoriale de lois unilatérales américaines. Elle est convaincue que pour faciliter la transition démocratique d'un Etat, il ne faut pas couper totalement les communications avec ce dernier. Parfois les mesures d'embargo économique risquent de ne pas porter leurs fruits, de conforter les extrémistes tout en décourageant les réformistes, ce qui implique une grande vigilance.

Mme Marie-Hélène Aubert a demandé qui procédait à l'évaluation du respect des normes internationales, sur quelles bases et par qui un contrat était déclaré conforme à ces règles. Elle s'est enquise de la façon dont le respect des conventions internationales ratifiées par la France était assuré par les compagnies françaises, opérant dans des pays non signataires de ces conventions.

S'agissant des positions prises par Elf au Congo, elle a voulu savoir comment le Quai d'Orsay traitait ce problème. Elle s'est renseignée sur l'existence d'un contrôle concernant l'utilisation de certains fonds, voire sur des commissions même licites.

M. Dominique Perreau a apporté les précisions suivantes.

... Dans le domaine de l'environnement, la France est attachée au respect d'un certain nombre de conventions internationales (protection des mers, ...) Elle s'efforce d'encourager les Etats à les signer et de promouvoir leur extension quand le champ d'application de ces accords est limité. ... La protection de la mer vis-à-vis des rejets d'hydrocarbures ou de plate-forme offshore est excellente en Europe, ... Total a signé un code de conduite pour ces activités internationales et une charte de l'environnement. En général les compagnies françaises respectent les normes environnementales.

Mme Marie-Hélène Aubert a rappelé que Total était attaqué en justice aux Etats-Unis à propos du chantier du gazoduc de Yadana et que sa présence en Birmanie était jugée inopportune, car pour certains, les investissements étrangers constituent un soutien à la Junte. Elle a estimé que cette présence risquait d'obérer l'avenir. A long terme, les intérêts de la France ne semblent pas toujours se confondre avec ceux de ses entreprises. La France n'aurait-elle pas été récemment écartée d'un contrat d'armement en Afrique du Sud en raison de l'attitude du secteur français de l'armement au moment de l'apartheid ?

Elle a demandé si les intérêts français en Birmanie ne seraient pas pénalisés par l'avènement d'un régime démocratique dans ce pays et a souhaité comprendre pourquoi le ministère des Affaires étrangères ne décourageait pas les entreprises françaises de s'y implanter.

M. Dominique Perreau a donné les explications suivantes.

Devant les dérives de la dictature birmane, l'Union européenne a pris des mesures de plus en plus sévères. Elle a décidé un embargo sur les armes, la suspension des visites de haut niveau et de toute aide autre qu'humanitaire, l'interdiction de délivrer des visas d'entrée aux dirigeants du régime et aux hauts gradés de l'armée, puis en mars 1997 le retrait du système de préférences généralisées accordé à ce pays. En octobre 1998 le Conseil des affaires générales a admonesté la Birmanie devant l'extension de la répression, la détérioration de la situation des droits de l'Homme, les interdictions de déplacement de Mme Aung San Suu Kyi et l'emprisonnement des opposants. La pression de l'Union européenne a été forte et la France y prend une part active. Au sein de l'ASEAN certains prônent une attitude plus flexible vis-à-vis de la Birmanie pour faire passer un message plus démocratique, d'autres préfèrent la tenir à distance. Les sanctions d'ordre politique ou sur le système de préférences généralisées ne s'appliquent pas au projet de gazoduc de Total en Birmanie suivi avec attention par la Direction. L'ambassade de France en Birmanie est en contact avec les ONG et essaie de faire le partage entre les exactions commises par le régime birman aujourd'hui et ce qui relève du développement classique du projet. Selon l'Ambassade de France en Birmanie, il n'y a pas de travail forcé sur le site contrôlé par Total dont les travaux nécessitent l'intervention de spécialistes. La position de la France sur la Birmanie est nuancée. Il semble que des projets économiques peuvent être vecteurs de développement et de débat démocratique. La Corée du Sud soumise à un régime militaire pendant trente ans est sortie de son sous-développement grâce à la coopération économique et a pu devenir un pays démocratique. Cette analyse pourrait s'appliquer à la Birmanie. Le Groupe Total y est un vecteur de développement, il ouvre des écoles, forme du personnel, envoie des Birmans se former à l'étranger. Le ministère des Affaires étrangères reste très ferme sur le refus de toute coopération politique avec la Birmanie mais considère que la coopération économique est un facteur de développement même si le débat est délicat. Néanmoins il s'assure soigneusement que Total n'est attaquable ni au sujet du travail forcé, ni au sujet de ses relations avec la Junte.

Mme Marie-Hélène Aubert s'est interrogée sur l'ambiguïté de la présence d'un représentant de l'Etat dans le Conseil d'administration d'Elf et de Total, qu'elle a estimée être à double tranchant car elle peut soit contribuer à une meilleure évaluation et un meilleur contrôle de l'activité de ces compagnies, soit au contraire accroître la confusion entre intérêts économiques et intérêts politiques.

M. Dominique Perreau a apporté les précisions suivantes.

(...)

Pour la Birmanie, les sanctions ont un impact considérable car ce pays en développement se voit refuser toute aide. S'agissant des compagnies, tout manquement aux normes communautaires en vigueur peut être sanctionné par les tribunaux. Jusqu'ici aucune compagnie pétrolière française n'a été condamnée pour avoir enfreint les embargos internationaux décrétés contre la Libye et l'Irak. En cas de manquement, les compagnies peuvent se voir infliger des sanctions pénales et être également sanctionnées par le marché. Pour une grande compagnie d'envergure mondiale, la perspective de se trouver confrontée à un procès pour non-respect de la légalité internationale est très dissuasive en termes d'image même si les sanctions paraissent dérisoires eu égard au chiffre d'affaires. ...



Audition de M. Francis Christophe, écrivain membre de l'Observatoire géopolitique des drogues

M. Francis Christophe a exposé que la Birmanie était un pays totalement fermé depuis 1962, qui s'est entrouvert en 1988, après la répression sanglante du mouvement démocratique. L'une des premières manifestations de cette ouverture fut la décision du pouvoir militaire de trouver des partenaires étrangers pour exporter les ressources gazières offshore.

Un certain nombre de compagnies pétrolières Amoco, Shell et Elf, qui savent pourtant opérer dans des régions ni pacifiées, ni démocratiques... ont préféré ne pas investir ou ne pas devenir chefs de file dans l'exploitation de ces ressources qui nécessitaient la construction d'un gazoduc passant par des régions non contrôlées par le pouvoir central au moment de la signature du contrat. Dans ces zones, les guérillas, notamment karen, étaient particulièrement actives et ne cachaient pas leur intention de s'opposer par les armes à un projet destiné exclusivement à renflouer les caisses de la Junte. Total a présenté l'obtention de ce contrat comme une véritable percée dont l'économie française aurait à se réjouir. Le gaz extrait n'est pas de bonne qualité. Le gazoduc est terminé depuis le 11 juillet 1998, conformément au planning, mais la Thaïlande, seule destinataire, n'est pas en mesure de le recevoir, car la centrale thermique qui devait le transformer en électricité n'a pas été terminée. La consommation d'énergie électrique en Thaïlande continuant de diminuer, la rentabilité de cette centrale reste sujette à caution. Total explique que la Thaïlande doit payer le gaz même si elle ne le consomme pas. On est face à un imbroglio juridique sans savoir ce qu'il en est.

La construction du gazoduc a entraîné Total dans une véritable spirale de collaboration avec le régime en place à Rangoon. Certains exemples sont éclairants. Ainsi, un des sous-traitants, la compagnie Héli-Union qui accomplissait des missions (transport par hélicoptère) pour Total sur les plates formes pétrolières, a dû rendre des services aux militaires birmans comme tous ceux qui opèrent dans ce pays. Elle a effectué des vols de transport pour l'armée birmane et pas forcément dans la zone du gazoduc. L'armée birmane n'étant pas solvable, Total a réglé les notes d'Héli-Union.

Le chantier du gazoduc traversant les zones encore contrôlées par la guérilla karen, les sous-traitants de sécurité de Total ont dû veiller à ce que l'armée birmane écarte tout danger. Ceux-ci ont entretenu avec cette armée une étroite collaboration en matière de sécurité pendant trois ans. Quand on dit que ce gazoduc a entraîné l'éviction de populations et des violations graves des droits de l'Homme, Total se défend en alléguant que treize villages ont bénéficié du chantier du gazoduc, grâce à la construction d'infrastructures : école, hôpital, etc. Mais personne n'a pu vérifier quelle était la situation à quelques kilomètres de là car le périmètre de sécurité du gazoduc (50 kms) va bien au-delà de ces treize villages. Personne ne l'a jamais visité et certains des habitants sont maintenant réfugiés en Thaïlande. Total dément avoir la moindre influence dans cette zone alors que ses prestataires de service chargés de la sécurité la surveillent pour interdire les passages vers le chantier.

Le projet Yadana représente le plus gros investissement depuis l'indépendance de la Birmanie, il entraîne une collaboration économique avec la dictature birmane et par ricochet une complicité dans le blanchiment de l'argent de la drogue.

M. Roland Blum a demandé si M. Francis Christophe disposait de preuves, d'indices ou de témoignages étayant cette affirmation.

Mme Marie-Hélène Aubert a souhaité savoir comment, selon lui, s'opéraient les versements de Total à l'Etat birman.

M. Francis Christophe a expliqué qu'il disposait d'un faisceau de présomptions lié aux tractations financières. Selon son livre "Birmanie, la dictature du pavot", une nébuleuse d'entreprises françaises centrée sur la société Brenco a monté un véritable circuit de blanchiment permettant à l'armée birmane d'acquérir des hélicoptères polonais en justifiant de l'origine des fonds par le versement de Total. Selon des sources vérifiées, la direction de Total pensait ne pas obtenir le contrat si elle ne favorisait pas, indirectement, ce contrat d'armement.

La complicité de Total dans le blanchiment ne saurait être considérée comme involontaire car, pour la protection du chantier, une armée birmane performante est une nécessité, et seul l'argent de la drogue permet de l'équiper. D'autre part, comment ignorer la vraie nature de la Myanmar Oil and Gas Enterprise (MOGE) quand, comme Total, on négocie avec elle depuis de longs mois ?

Total reconnaissait depuis 1994 avoir versé 15 millions de dollars à la signature du contrat. Ces quinze millions légaux décaissés par Total ont été injectés dans le circuit financier de l'argent de la drogue. Le blanchiment en l'espèce consiste à injecter de l'argent légal dans un circuit financier illégal pour blanchir l'ensemble du flux.

L'observatoire géopolitique des drogues a cherché à en savoir plus sur les modes de versements de Total (zone géographique, banque, compte), mais le silence et l'opacité sont plus grands que pour les versements d'Elf à l'Etat congolais ou au Président Lissouba. Plusieurs versements ont été effectués dans différents lieux, différentes banques et sur différents comptes. Tout le problème réside dans la nature financière réelle de la MOGE qui est la structure de partenariat mise en place par le régime birman. Tous les leviers financiers ont été pris en main par les services de sécurité, qui constituent le fondement du régime birman et sur lesquels le général Khin Nyunt à la haute main. Ce dernier, pour assurer sa puissance, a besoin de ressources financières considérables pour entretenir l'appareil de sécurité aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur. Or, il est clair que sa dotation budgétaire ne lui permet pas d'assurer ses dépenses.

D'autres branches de l'appareil de sécurité militaire birmane sont directement impliquées dans l'incitation à la culture du pavot, la protection de la production et l'exportation d'héroïne. Quand il faut réinjecter l'argent de la drogue dans un circuit économique normal, la MOGE est utilisée comme un instrument privilégié de recyclage. La MOGE ne gagne actuellement pas d'argent pour ses activités pétrolières, officiellement elle est même en déficit puisqu'elle est chargée de l'importation des produits finis. Via la MOGE, l'appareil de sécurité birman dispose pourtant de ressources considérables. Comme celles-ci ne proviennent pas du gaz, il est difficile d'imaginer que la drogue ne soit pas le moteur principal du fonctionnement financier de ce réseau.

On en retrouve une confirmation indirecte, lorsqu'un syndicat de travailleurs américains de la Compagnie Unocal, partenaire de Total dans le projet de gazoduc Yadana a réclamé la création d'une mission d'enquête sur la structure financière de la MOGE à l'assemblée générale des actionnaires d'Unocal en 1996. Unocal a demandé à la "Security and exchange Commission" équivalent de la Commission des Opérations de Bourses que cette résolution ne soit pas présentée aux actionnaires au motif que "s'enquérir des ressources de la MOGE contrevenait à la loi birmane sur la protection du secret". La Security and Exchange Commission a rejeté cette proposition qui n'a toutefois pas obtenu les 50 % requis auprès des actionnaires d'Unocal pour qu'une enquête sur les structures financières de la MOGE soit diligentée.

Les structures financières de la MOGE sont opaques. D'ailleurs la transparence financière est inexistante en Birmanie. Les compagnies étrangères sont tenues de payer leur personnel via une banque locale et les transferts sont longs y compris au sein d'une même banque. Le système financier est opaque et le fonctionnement de l'Etat birman s'apparente à celui de la Corée du Nord, mais à cette différence près que les entreprises françaises s'enorgueillissent de travailler en Birmanie.

Par ailleurs, l'argument de Total, qui consiste à expliquer que son investissement bénéficie à l'ensemble de la population, est contredit par la réalité : son investissement ne bénéficie qu'au seul régime birman.

M. Roland Blum s'est informé du coût et de la rentabilité de l'investissement de Total en Birmanie.

Il a souhaité comprendre comment cette compagnie participait indirectement au blanchiment de la drogue et savoir si elle admettait l'existence de ce type d'infraction. Il a fait observer que les allégations concernant le blanchiment de la drogue par la MOGE, si elles étaient avérées, auraient un impact sur la valeur du titre de Total.

Mme Marie-Hélène Aubert a voulu savoir pourquoi certaines compagnies pétrolières ont, d'entrée de jeu, déclaré forfait et refusé de s'intéresser au projet Yadana. Est-ce en raison de la nature politique du régime birman ? Pourquoi la diplomatie française n'a pas cherché à dissuader Total de s'implanter en Birmanie ? Elle s'est informée sur les motivations de cette compagnie et sur son attitude actuelle. Elle s'est interrogée sur la faiblesse des réactions de la société civile française et des actionnaires de Total à ce sujet.

M. Francis Christophe a apporté les réponses suivantes.

Pour Total, le projet Yadana doit être examiné sur trente ans. Il a coûté 1,2 milliard de dollars dont Total supporte environ 34 % du coût qui en réalité serait plus élevé, beaucoup de frais n'auraient pas été comptabilisés sous les rubriques Birmanie. Total a refusé de répondre sur la question du blanchiment de l'argent de la drogue en 1996.

Certaines compagnies ont refusé de s'intéresser à ce projet, soit pour des raisons économiques en raison de la qualité du gaz et du fait que l'unique débouché en soit la Thaïlande, soit par crainte des effets négatifs d'une collaboration avec la Junte birmane. Unocal, partenaire de Total a été violemment attaquée par des militants des droits de l'Homme aux Etats-Unis. Texaco et Arco se sont retirés de Birmanie en 1997 et 1998.

Total a parié sur ce projet ; la compagnie en a d'abord fait une présentation attrayante en expliquant que développer ses positions en Asie était une priorité pour elle. Il se pourrait que certains paramètres qui expliquaient ce choix se soient modifiés, sans que Total en ait tiré les conséquences, sa direction est à l'abri de l'erreur. Actuellement Total ne communique plus sur la Birmanie. En outre plusieurs lobbies, réseaux et acteurs ont estimé que la Birmanie offrait un potentiel intéressant et disponible et que les diplomates et les hommes d'affaires français ont considéré ce pays comme une tête de pont possible de la présence française en Asie du Sud-Est. Le directeur Asie-Océanie du ministère des Affaires étrangères s'est d'ailleurs félicité devant les députés du fait que la France soit le premier investisseur en Birmanie.

Certaines déclarations, telle une émission à RFI, ont fait apparaître une osmose entre Total Birmanie et l'ambassade de France en Birmanie. Le directeur de Total Birmanie et l'ambassadeur de France se félicitaient de la présence de Total et s'accordaient pour nier toutes exactions de l'armée birmane contre les populations.

Or, on peut considérer que la Birmanie est un narco-Etat : FMI et Banque mondiale reconnaissent qu'en Birmanie, sur 100 dollars de revenus, plus de 50 dollars proviennent arithmétiquement de la drogue. Cet argent a été utilisé pour équiper une armée qui est passée de 150 000 à 500 000 hommes, il en va de même du matériel militaire alors qu'aucun pays ne menace la Birmanie. Le fait de ne pas montrer du doigt ce pays aura des effets pervers à terme.

Total pourrait risquer un boycott même en France et ce risque existe aux Etats-Unis et en Europe du Nord.

M. Roland Bluma souhaité savoir comment l'opposition réagissait à la présence de Total en Birmanie.

Mme Marie-Hélène Aubert a demandé si Mme Aung San Suu Kyi avait fait des déclarations sur la présence de Total en Birmanie et si des éléments nouveaux étaient apparus depuis la parution de l'ouvrage de M. Frédéric Christophe "Birmanie, la dictature du pavot".

Evoquant des prises de position récentes de la Shell, elle a souhaité savoir s'il y avait une réelle évolution du monde pétrolier.

M. Francis Christophe a apporté les précisions suivantes.

Le contrat signé avec le régime militaire, dont la légalité est contestable, sera dénoncé par l'opposition qui a obtenu 80 % des suffrages aux élections législatives. Celle-ci a d'ailleurs annoncé que ce contrat serait remis en cause dès que ces élections seraient prises en considération. Total a toujours indiqué que sa présence assurait un développement utile aux populations birmanes car un autre gazoduc devait être construit pour amener du gaz à Rangoon, pour électrifier la ville et produire des engrais, ce qui nécessitait un investissement de 750 millions de dollars. Mais, faute de financement, Total n'a pas construit ce gazoduc.

Selon Total, pendant trente ans, le produit de vente de la totalité de ce gaz allait bénéficier aux Birmans ; or, il est acquis que la totalité de la production à venir est déjà hypothéquée et a servi à l'armée birmane à s'équiper militairement et à enrichir ses généraux. Les successeurs éventuels de la junte devront rembourser la dette. Rien n'ira donc au développement du pays. Il n'est pas exclu que le contribuable français soit touché car Total, contre l'avis de certains, a réussi à obtenir la garantie de la Coface pour le projet de Yadana.

Dans Le Monde du 20 juillet 1996, Mme Aung San Suu Kyi a donné une interview titrée "La compagnie Total est le principal soutien de la dictature à Rangoon". Le surlendemain le numéro deux de Total répondait dans le même journal qu'il avait découvert avec surprise la réaction de Mme Aung San Suu Kyi. Or, depuis 1992, elle-même et ses porte-parole ont dénoncé ce contrat avec insistance. La logique de la communication de Total est difficile à comprendre. Les contrevérités, à force d'être répétées, deviendraient vraies ?

En décembre 1996, lors du cinquantenaire de la déclaration universelle des droits de l'Homme, un message de Mme Aung San Suu Kyi a été diffusé et le Chef de l'Etat y a répondu en déclarant qu'il soutenait son combat pour la démocratie sans réserve. Or, elle a demandé à la France de ne pas investir en Birmanie sous ce régime en évoquant le gazoduc et d'éviter que l'ASEAN intègre la Birmanie en l'état. Sur ces deux points précis, le Président français a pris publiquement position contre les demandes de Mme Aung San Suu Kyi, à Bangkok. Il s'est prononcé en 1996 pour le gazoduc et en mai 1997 pour l'admission de la Birmanie au sein de l'ASEAN. Le Président Chirac est le seul responsable d'un Etat démocratique à se prononcer publiquement en faveur de l'admission de la Birmanie de l'ASEAN en l'état, ce qui constitue une exception française.



Audition de la Fédération internationale des droits de l'Homme Me William Bourdon, secrétaire général
Mlle Anne Christine Habbard, secrétaire générale adjointe
Mme Emmanuelle Robineau Duverger, responsable de l'Afrique et de la justice internationale au secrétariat international de la FIDH

Mme Anne-Christine Habbard a exposé qu'elle avait participé à la rédaction du rapport présenté en 1996(1) sur l'action de Total en Birmanie. La démarche de la Fédération s'appuie sur une analyse de la globalisation économique. L'une des conséquences de celle-ci est l'émergence de nouveaux facteurs ayant un impact sur les droits de l'Homme, dont les institutions internationales et en particulier les multinationales.

Il ne s'agit pas, pour la FIDH, de procéder à une condamnation systématique et absolue de l'ensemble de l'action des entreprises multinationales du point de vue des droits de l'Homme. Il faut reconnaître que l'action de Total en Birmanie est le prototype des activités néfastes auxquelles une multinationale peut se livrer. Du reste la réaction de Total à l'égard de la FIDH à la suite du rapport n'a certainement pas contribué à démontrer sa bonne foi.

Il faut préciser que la Fédération n'a pas obtenu de visas pour se rendre en Birmanie et donc que le rapport a été effectué, sur la base d'enquêtes en France, en Thaïlande, auprès d'ONG travaillant sur le dossier, auprès des réfugiés à la frontière entre la Birmanie et la Thaïlande, auprès de journalistes qui s'étaient rendus en Birmanie et aussi auprès de personnels de Total sous couvert d'anonymat. Les activités de Total en Birmanie sont critiquables à de multiples ponts de vues, car elles constituent un réel soutien moral, politique, économique et financier à un régime illégal illégitime et condamné internationalement : un soutien moral, car Total est pleinement partenaire d'un régime coupable de violations massives et systématiques des droits de l'Homme ; un soutien politique car l'action de Total contribue à légitimer la Junte sur la scène internationale, de plus les officiers de sécurité de Total collaborent étroitement avec l'armée birmane, dont on connaît les pratiques violentes ; un soutien économique et financier car les investissements réalisés par Total, qui constituent les plus gros investissements étrangers en Birmanie, sont une véritable source d'oxygène pour le régime en place, au point que de nombreux observateurs estiment que Total assure le maintien de la Junte au pouvoir. Mme Aung San Suu Kyi, Prix Nobel de la paix en 1991, est de ceux-là. Contrairement à ce qu'affirme Total son action ne se limite pas à une activité économique. De plus et surtout des violations massives des droits de l'Homme ont été perpétrées à l'occasion du chantier. Ce ne sont évidemment pas les employés de Total qui les ont commises mais Total peut être considéré comme complice pour en avoir eu connaissance et en avoir été le bénéficiaire. Parmi ces violations, on compte, entre autres, les déplacements de populations, le travail forcé et la torture. Ces exactions n'ont pas cessé avec la publication du rapport et des informations de la semaine dernière confirment leur persistance. Les réactions de Total à la publication du rapport montrent que l'entreprise a véritablement quelque chose à cacher sur son action en Birmanie.

(...)

Me William Bourdon a exposé que si l'on peut constater qu'à l'avenir, il sera plus facile de poursuivre sinon de condamner les "Pinochet", il sera de plus en plus difficile, dans bien des cas, de poursuivre les entreprises multinationales, qui à travers certaines unités délocalisées dans des zones de "non-droit", sont à l'origine de violations des droits de l'Homme. Elles sont, dans ces conditions, à l'abri de toute justice alors que leurs actions mettent en cause les droits économiques et sociaux sinon les droits civils et politiques les plus élémentaires. Néanmoins, les multinationales légitimement préoccupées sollicitent de plus en plus l'avis des ONG sur leurs actions.

En France on connaît les relations "incestueuses" de l'Etat avec les entreprises pétrolières. Les infractions économiques s'accroissent parce que le droit international est inadapté et le droit interne difficilement applicable. On peut recourir au juge de la nationalité de la victime ou de l'auteur de l'infraction. En France les crimes perpétrés par un Français à l'étranger sont punissables mais les délits ne le sont que si le délit est incriminé dans le pays où a été réalisée l'infraction. Toutefois on peut se demander si Total ne serait pas passible des juridictions françaises s'agissant du crime de séquestration ou d'arrestations arbitraires en Birmanie et au minimum du délit de non dénonciation de crime. Une réflexion doit être entreprise sur la possibilité d'élargir le droit pour les associations de défense des droits de l'Homme de déposer directement plainte avec constitution de partie civile.

Mme Marie-Hélène Aubert s'est interrogée sur la nature du soutien financier de Total en Birmanie et la politique de la Fédération relative aux embargos et sur ce qu'il convient de proposer pour remédier à certaines carences législatives. Elle a voulu connaître le sentiment de la FIDH sur les positions récentes prises par la Banque mondiale sur le projet d'oléoduc Tchad-Cameroun. Elle a souhaité savoir quelles étaient les initiatives prises au sein des instances internationales pour engager des réflexions sur la responsabilité des personnes morales.

M. Pierre Brana a demandé quelle était la nature de l'aide militaire directe à la Junte birmane, si la Fédération a enquêté sur les compagnies pétrolières étrangères et dans ce cas si l'attitude de ces dernières est différente selon leur nationalité. Il s'est interrogé sur le tracé de l'oléoduc Tchad-Cameroun et sur l'action à mener pour concilier la protection des populations, celle de l'environnement et la rationalité du tracé.

Il a voulu savoir si certaines compagnies pétrolières étaient plus respectueuses que d'autres des droits de l'Homme et de l'environnement et il a sollicité l'avis de ses interlocuteurs sur l'impact des campagnes de boycott.

M. Roland Blum a souhaité des précisions sur les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité des personnes morales en droit interne et en droit international et a demandé ce qu'il advenait quand une société française se rend coupable d'un crime ou d'un délit à l'étranger.

Mme Anne Christine Habbard a répondu aux questions portant sur la Birmanie.

Le soutien financier de Total à la Junte birmane est évident puisque Total est associée dans le projet à la MOGE, partenaire à 15 % et contrôlée intégralement par le gouvernement birman. Par ailleurs Total est au courant des exactions commises à l'occasion du chantier et peut donc être considérée comme complice, même passif. Enfin, il est clair que Total a intérêt au maintien de la Junte du fait que les opposants ont indiqué qu'il ne reconnaîtraient pas les contrats conclus par elle s'ils revenaient au pouvoir. Tous les opposants à la Junte et notamment Mme Aung San Suu Kyi ainsi que le gouvernement en exil ont condamné le projet. Or la France se trouve très impliquée dans sa réalisation et soutient pleinement Total.

S'agissant du soutien financier, des commissions ont été versées au SLORC pour le contrat, ainsi que des pots-de-vin. Surtout, la réalisation du projet, dans la mesure où il garantit les recettes futures, a permis au gouvernement birman de contracter des prêts et par là notamment d'acheter avec paiement à terme, des armements. Le gouvernement birman a en particulier acheté des hélicoptères à la Pologne en 1994 et M.  Walesa, alors Président de la République polonaise, avait indiqué que c'était la société Total qui les avait payés.

En ce qui concerne le soutien militaire, Total a prêté ses hélicoptères et ses pilotes au SLORC à l'armée birmane dans le cadre de ses offensives contre les Karens. Cette information a été confirmée à la FIDH par des sources anonymes internes à Total. Cette compagnie aurait aussi fourni au gouvernement birman des images satellites utilisées pour la construction de l'oléoduc, images satellites qui pourraient être utilisées par ce dernier à des fins militaires.

Quant aux compensations versées aux villages avoisinants dont se flatte Total, elles se sont limitées à deux millions de dollars utilisés notamment dans la création de cliniques dont une aurait déjà fermé, à améliorer la pêche aux crevettes et à la fourniture de bicyclettes. Treize villages du chantier en ont profité, et en particulier les personnes appartenant à l'USDA, syndicat affilié au SLORC. En dépit de ces micro-projets, et au vu de l'ensemble des activités de Total dans la région, l'impact de la présence de cette société est globalement négatif. Au cours d'une même interview le chargé de la communication de Total indiquait que deux millions de dollars constituent une aide importante, mais un peu plus loin, il reconnaissait que des commissions de 15 millions de dollars versées au SLORC ne représentaient rien pour une entreprise comme Total. La situation des droits de l'Homme en Birmanie est très préoccupante. La FIDH demande le retrait des multinationales de ce pays. Mgr Desmond Tutu a bien indiqué que l'embargo avait été un des éléments déterminants de la fin de l'apartheid en Afrique du Sud.

(...)

Mlle Anne-Christine Habbard a ajouté qu'il apparaissait que globalement au plan mondial, les entreprises pétrolières et minières sont les plus dangereuses pour les droits de l'Homme. Cependant, les entreprises canadiennes et américaines sont sensibles à la pression de l'opinion publique et ont donc élaboré des codes de conduite qui semblent plus stricts que ceux des entreprises françaises.

Me William Bourdon a répondu aux questions juridiques.

En ce qui concerne la responsabilité pénale des personnes morales, la France n'a pas obtenu lors de la conférence de Rome qui a abouti à l'adoption du statut de la Cour Pénale Internationale que les personnes morales puissent être poursuivies, les Anglo-Saxons y étant hostiles. Il est vrai que la responsabilité personnelle des dirigeants est susceptible d'être mise en cause ; mais en France moins qu'aux Etats-Unis ou en Belgique, il est possible aux associations de se constituer partie civile ; le droit international est en gestation s'agissant de la justiciabilité des droits économiques et sociaux.

La FIDH est hostile à la politique des embargos qui aggrave le sort des populations civiles. En revanche, des campagnes publiques peuvent être utiles ; ainsi on a vu des fonds de pension américains se retirer du capital de certaines entreprises à la suite de campagnes dénonçant les effets dévastateurs résultant d'implantations d'entreprises à l'étranger sur les populations locales. Un "consumérisme humanitaire" est aussi en train d'émerger. Cependant, il faut rappeler que l'appel au boycott en France est éventuellement passible de poursuites judiciaires.

La FIDH a obtenu un statut consultatif auprès de l'OIT. C'est une avancée dans la justiciabilité des droits économiques et sociaux.



Audition de M. Thierry Desmarest, président directeur général de Total
et de M. Michel Delaborde, directeur de la communication

M. Thierry Desmarest a exposé que Total était une compagnie française fondée à l'initiative des pouvoirs publics français, il y a soixante quinze ans. Actuellement le Groupe Total est en forte mutation car il a pris le contrôle de l'entreprise belge Petrofina dans le cadre d'une augmentation de capital.

Par la structure de son capital Total Petrofina est un Groupe européen. 75 % de son capital est détenu par des Européens (France, Belgique et Royaume-Uni). Les théâtres d'opération de Total sont mondiaux en raison de la situation géographique des ressources en hydrocarbures qui l'oblige à investir dans des Etats n'ayant pas forcément les mêmes normes politiques et sociales que l'Europe occidentale.

Dans l'exploration-production, Total est donc présent essentiellement dans des pays neufs ; dans les autres activités, raffinage, distribution et chimie, Total opère plutôt en Europe.

Analysant l'environnement énergétique mondial, M. Thierry Desmarest a indiqué que le pétrole contribuait aujourd'hui à 38,2 % de la satisfaction des besoins mondiaux d'énergie (avec 40 ans de durée de vie des réserves) et le gaz pour 22,2 % (avec 60 ans de durée de vie des réserves). La part des énergies renouvelables, 1,8 % (8,1 % si l'on prend en compte l'hydro-électricité), augmentera alors que celle du charbon, 25,8 %, et du nucléaire, 5,7 %, diminueront.

Les hydrocarbures resteront la source principale d'énergie. Les deux tiers des réserves mondiales de pétrole sont situées au Moyen-Orient, le tiers restant se répartissant par ordre d'importance entre l'Amérique latine, l'Afrique, la Russie, l'Asie du Sud-Est, l'Amérique du Nord. A cela s'ajoutent les pétroles très lourds ; ces nouvelles catégories de réserves principalement situées au Venezuela représenteront à terme 20 % des réserves mondiales.

Le prix du pétrole a connu de nombreuses fluctuations en 30 ans et, actuellement, on constate un retour à la case départ. Avant le premier choc pétrolier, on était convaincu que la demande en hydrocarbures croîtrait, qu'il faudrait les chercher de plus en plus loin car les prix augmenteraient. En fait, les progrès technologiques permettent désormais de disposer de quantités croissantes de pétrole produit à des prix très bas. Le niveau futur des cours du pétrole dépendra, d'une part des économies asiatiques qui représentaient, avant leur crise, plus de la moitié de la demande additionnelle de pétrole dans le monde et, d'autre part, de l'attitude des pays de l'OPEP qui pourraient décider de restreindre la production pour accroître les prix. L'industrie pétrolière s'est adaptée au faible niveau des prix, de nouveaux gisements ont été découverts. Elle a prouvé sa capacité à s'adapter à un contexte de bas prix des hydrocarbures, à renouveler ses réserves tout en abaissant ses coûts de découvertes et de développement et, pour certaines sociétés, à augmenter substantiellement leur production. Ces résultats ont été obtenus par une amélioration du taux de succès de l'exploration (sismique 3D), une meilleure récupération des hydrocarbures en place, une réduction du coût des installations de production, une concentration sur des champs importants permettant une économie d'échelle.

Total qui, depuis dix ans, s'est concentré sur de grands champs pétroliers dans des pays neufs, souffre moins de la baisse des cours que ses concurrents. Les coûts techniques de production ont accusé une forte baisse, de 11,2 dollars par baril en 1993 à 8,1 en 1998 et, probablement, 7 en 2000. Aussi, à 13 dollars le baril, la rentabilité demeure correcte. S'agissant du développement de Total dans ce contexte, M. Thierry Desmarest a précisé qu'avant son regroupement avec Petrofina, Total était la huitième compagnie pétrolière mondiale en croissance rapide. Sa présence dans le pétrole, à l'origine essentiellement au Moyen-Orient, s'est aujourd'hui diversifiée en Asie, Europe, Amérique et Afrique. En effet, Total fut créée pour utiliser les actifs dans l'Irak Petroleum que la France avait obtenus comme dommages de la Première Guerre mondiale. Total est particulièrement présent dans le gaz, en Extrême-Orient, Moyen-Orient, Mer du Nord et Amérique latine ; il est intéressé à prolonger ses interventions dans la chaîne gazière (GNL, transport, distribution et utilisation pour la génération électrique). Le Groupe s'est intéressé également à l'énergie nucléaire (participation au capital de la COGEMA) et il est acteur dans le solaire à travers Total Energie. Il dispose d'une présence forte en France dans les biocarburants.

Les accords TotalFina ont été approuvés par l'Assemblée générale des actionnaires de Total et doivent, pour être définitifs, faire l'objet de l'approbation des services de la concurrence de la Commission européenne. La convention d'apport prévoit l'acquisition par Total des actions Petrofina détenues par Electrofina, CNP, Tractebel et Electrabel, soit environ 40% du capital ; la rémunération s'élèvera à neuf actions Total (jouissance 1er janvier 1998) pour deux actions Petrofina, le versement d'un dividende intérimaire de 460 francs belges par action aux actionnaires actuels de Petrofina. Une offre publique d'échange est proposée aux mêmes conditions par Total aux autres actionnaires de Petrofina et le titre TotalFina sera coté à Paris, Bruxelles, Londres et New-York. Ces opérations visent à créer un major européen qui serait le cinquième pétrolier mondial, le quatrième raffineur-distributeur en Europe derrière Exxon, Shell et BP/Mobil, le cinquième en terme de vente de produit, avec une pétrochimie de bonne qualité et à un renforcement du pôle peinture de la chimie de spécialités. Le Groupe TotalFina disposera d'un effectif d'environ 70 000 personnes et d'une capitalisation boursière de l'ordre de 200 milliards de francs. Il devrait figurer dans la demi-douzaine de compagnies pétrolières internationales capables d'assurer leur pérennité.

Aujourd'hui au plan international 47,3 % des réserves de Total sont situées au Moyen Orient, 23,3 % en Asie du Sud-Est, 12,3 % en Europe, 9,2 % en Afrique et 7,9 % en Amérique du Sud. 37,8 % de sa production provient du Moyen Orient, 20,1 % d'Europe et des Etats-Unis, 18,2 % d'Asie du Sud-Est, 14,1 % d'Amérique du Sud et 9,8 % d'Afrique. La compagnie dispose d'une forte implantation au Moyen-Orient, notamment aux Emirats Arabes Unis, à Abu Dhabi, Dubaï, au Koweït, au Qatar et au Yémen. Elle est la première à être retournée en Iran. Total est aussi très présente en Asie du Sud-Est, en Thaïlande, en Birmanie, en Indonésie. En Afrique, le Groupe est actif en Algérie, en Libye, au Nigeria, en Angola, au Gabon. Par ailleurs, il est implanté au Royaume-Uni, en Norvège, aux Pays-Bas, en Russie, au Kazakhstan, en Azerbaïdjan, aux Etats-Unis, en Colombie, au Venezuela, en Argentine et en Bolivie. L'évolution géographique de la production d'hydrocarbures témoigne d'une diversification par un fort développement de nouvelles zones en Amérique du Sud, en Afrique, en Asie du Sud-Est. Pour l'avenir, avec l'apport de Petrofina, l'ensemble Europe/Etats-Unis s'est accru. A terme, la diversification géographique sera excellente et constituera un atout pour Total malgré les difficultés de certaines zones.

En ce qui concerne le raffinage, Total a des intérêts dans 14 raffineries situées principalement en Europe, mais aussi en Afrique et une présence en Chine. Le Groupe dispose de 7 800 stations service, dont 60 % sont en Europe et 30 % en Afrique. Près de 20 000 personnes travaillent dans le raffinage.

Pour la chimie de transformation du caoutchouc et des résines, le Groupe est numéro deux aux Etats-Unis et en Europe ; il se situe au quatrième rang mondial pour les encres, au cinquième pour les adhésifs et au troisième rang européen pour les peintures décoratives (Kalon). Les deux tiers de ses activités dans la chimie s'effectuent en Europe et le quart aux Etats-Unis.

Abordant les principes d'action de Total, M. Thierry Desmarest a évoqué les politiques de Total en matière d'environnement. Les énergies renouvelables, qui ne représentent aujourd'hui, au niveau mondial, que 2 % de la consommation, sont appelées à croître. Total souhaite participer à ce développement et a choisi de développer l'énergie solaire photovoltaïque. Dans ce cadre, Total a constitué en 1993 avec EDF, une société Total Energie, qui, devenu le premier ensemblier mondial de systèmes photovoltaïques, est présent en France, dans les DOM-TOM et dans une quinzaine d'autres pays. Total Energie est en progression très rapide : son chiffre d'affaires, qui s'élevait à 50 millions de francs en 1994, a atteint 275 millions de francs en 1997. Ses trois grands domaines d'application sont l'électrification rurale (70 % du chiffre d'affaires), l'industrie et les télécommunications (15 %), et le pompage (15 %). Par ailleurs, Total est leader dans les biocarburants en France. En partenariat avec le monde agricole, le Groupe a lancé d'une part, des productions d'ETBE à partir d'alcool de betteraves, destinées à être incorporé dans les essences et, d'autre part, des productions de diester incorporées dans les gazoles. Ce développement est rendu possible grâce à l'aide de l'Etat à la production de biocarburants par défiscalisation, dans le cadre d' "opérations pilotes" agréées par l'Union européenne.

Dans le cadre de la recherche d'une exploitation respectueuse de l'environnement, le Groupe Total contribue à la réduction de l'effet de serre sur les sites où il opère : division par six du ratio quantité de gaz torché sur quantité de gaz produit sur la période 1990-1997 (ratio inférieur à 2 % en 1997). Il contrôle les rejets sur les installations par réinjection ou déshuilage avant rejet des eaux de formation et tente d'obtenir que la teneur en huile des eaux rejetées soit deux fois plus faible que la norme en vigueur. Il traite les déblais de forage par inertage, traitement thermique ou biologique. Total réhabilite les sites par reforestation en zone tropicale, notamment en Birmanie et en Bolivie, par fermeture des bourbiers, par décontamination des nappes phréatiques en utilisant des procédés mécaniques ou biologiques.

Le Groupe Total respecte des valeurs et des principes de comportement, c'est un groupe industriel responsable qui contribue au développement des pays où il opère, mais qui s'interdit d'intervenir dans la vie politique. Il respecte les lois qui lui sont applicables et s'impose des exigences particulièrement élevées en matière de droits des personnes, de sécurité et d'environnement. Total est un groupe pétrolier, gazier et chimique de dimension mondiale. Présent dans plus de 100 pays, exerçant de nombreux métiers, il inscrit son action dans le cadre des principes suivants : dans ses responsabilités d'industriel, Total a la volonté de contribuer à une utilisation maîtrisée et efficace des différentes sources d'énergie, prenant en compte les besoins des consommateurs actuels et les intérêts des générations futures. Le Groupe a l'ambition de contribuer, par ses activités et par la manière dont il les exerce, au développement économique et social des pays où il est présent et à ce que l'essentiel de la main d'oeuvre utilisée le soit sur place. Total s'interdit d'intervenir dans la vie politique de ces pays, et veille à ne pas porter atteinte à leurs traditions et à leur culture.

Le Groupe inscrit son action dans le respect des lois qui lui sont applicables : celles des Etats où il exerce ses activités et - au plan international - celles qui relèvent de son pays d'origine et des règlements internationaux. Total respecte scrupuleusement les embargos internationaux mais considère que les réglementations nationales à caractère extra-territorial, type loi d'Amato aux Etats-Unis, interdisant aux entreprises étrangères d'investir en Iran et Libye, ne lui sont pas opposables. Total a été la première compagnie étrangère à ne pas respecter cette loi américaine après s'être assuré du soutien des autorités françaises et européennes qui ont été choquées par l'empiétement de souveraineté qu'induisaient ces législations. Total a obtenu gain de cause puisque les Américains ont renoncé à lui appliquer des sanctions.

Dans la conduite de ses opérations, Total adhère aux exigences les plus élevées en matière de respect des personnes, de sécurité et de protection de l'environnement de la même manière dans tous les pays qu'ils soient industrialisés ou en développement. Sa démarche est définie dans sa "Charte Sécurité-Environnement", que toutes les unités et filiales sont tenues de mettre en oeuvre. Total veille à assurer à tous les personnels qu'il emploie des conditions de recrutement, de travail et de protection sanitaire respectant l'équité et les droits fondamentaux des personnes. Il vise à favoriser, à travers le monde, la promotion professionnelle de ses collaborateurs. Il attend de leur part le plus haut niveau d'intégrité personnelle.

Aucune priorité économique ne s'exerce au détriment de la sécurité dans le travail ou du respect de l'environnement. Chacun, à tout niveau, doit être conscient de sa responsabilité personnelle à l'égard de la sécurité et de l'environnement et doit en permanence être attentif aux risques d'accident ou de pollution liés à son activité. Les critères de sécurité et d'environnement sont examinés en priorité dans les décisions concernant tout projet de développement et tout lancement de nouveau produit.

Vis-à-vis des pouvoirs publics et des collectivités locales, le Groupe adopte, pour sa politique d'environnement, une attitude constructive de dialogue. Au-delà des objectifs globaux de préservation du milieu naturel, le Groupe s'engage à respecter la sécurité et la qualité de la vie des populations riveraines de ses installations par la défense de normes de sécurité et d'environnement.

Des procédures d'urgence sont systématiquement prévues et régulièrement mises à jour pour faire face en cas de pollution accidentelle. Dans de telles situations, la transparence de l'information est la règle. Le Groupe choisit ses partenaires industriels et commerciaux en fonction de leur aptitude à adhérer aux règles de Total en matière de sécurité et d'environnement. La volonté permanente de progrès au sein du Groupe se manifeste notamment à travers la formation, la concertation, la mise en oeuvre d'audits internes et externes. La bonne prise en compte de la sécurité et de la protection de l'environnement est un élément important d'appréciation de la qualité du travail de chacun et, en particulier, des responsables hiérarchiques.

M. Pierre Brana a évoqué la polémique engagée par nombre d'ONG sur l'implantation de Total en Birmanie et a voulu savoir si la compagnie avait une réponse globale à apporter à l'ensemble de ces critiques.

Rappelant que Mme Aung San Suu Kyi et le gouvernement birman en exil avaient indiqué qu'ils résilieraient les contrats signés par la Junte s'ils arrivaient au pouvoir, il a demandé si la compagnie Total, qui avait investi en période de dictature, était consciente qu'elle risquait d'être pénalisée par le retour de la démocratie, à terme, dans ce pays.

M. Thierry Desmarest a analysé les avantages et inconvénients des politiques d'embargo. Un certain nombre d'Etats ont des régimes politiques et des systèmes sociaux critiquables, faut-il pour autant que la communauté internationale les frappe d'embargo économique ? A l'exception de l'Afrique du Sud, les politiques d'embargo économiques ont démontré leur insuffisance. A Cuba, l'embargo économique a freiné l'évolution. Il convient de réfléchir à ses conséquences à moyen terme. L'évolution économique de la Birmanie en autarcie complète était dramatique. En investissant dans ce pays, Total créera à terme des sources licites de revenus et un secteur économique sain qui génère de l'énergie disponible et des recettes d'exportation grâce aux ventes de gaz à la Thaïlande. Ces investissements permettront de construire une économie saine, même si cela ne suffit pas à résoudre les problèmes politiques de la Birmanie. Dans ce pays trop longtemps isolé, l'ouverture économique favorisera une évolution politique et sociale positive. Mais la route sera sans doute longue... Total s'est efforcé d'avoir une attitude exemplaire pour la construction des installations du gazoduc de Yadana en respectant les normes environnementales. Vis-à-vis du personnel employé, la compagnie a assuré une couverture sanitaire satisfaisante. Connaissant l'état de précarité dans lequel vit la population, elle a lancé des programmes de développement sociaux et économiques (construction d'écoles, d'hôpitaux, prêts sans intérêts pour le développement d'activités artisanales et agricoles) très positifs pour les populations. Total a communiqué sur ce projet. Le Groupe a organisé des voyages de presse pour montrer la réalité du terrain car il n'a rien à cacher et a fait des réalisations apportant une contribution au développement de la Birmanie qui dispose de grandes potentialités.

Mme Aung San Suu Kyi a fait savoir que le projet Yadana n'était pas mauvais mais qu'elle aurait préféré qu'il soit réalisé après un changement de régime. Si elle arrivait au pouvoir, elle a toutes les raisons de tirer le meilleur parti d'un projet qui crée des richesses pour son pays. Dans cet investissement, Total s'est entouré de précautions en prenant comme partenaire PTT, la compagnie thaïlandaise qui achètera le gaz pour la Thaïlande, client incontournable. En cas de changement en Birmanie, le nouveau gouvernement aura à coeur de ne pas se brouiller avec son client qui doit le payer. Implanté dans de nombreux pays neufs où les changements de régime sont fréquents, Total se demande toujours quelles seront les conséquences de la répudiation des contrats signés. Il limite son exposition aux risques politiques en prenant des assurances. Depuis vingt ans, Total n'a pas connu de sinistre lié au risque politique.

(...)

M. Pierre Brana a demandé comment la sécurité était assurée en Birmanie et si Total payait pour cela, comme en Colombie, l'Etat birman.

Mme Marie-Hélène Aubert s'est interrogée sur la présence de Total dans des pays où peu d'entreprises acceptent d'aller (Birmanie, Iran, Irak). Elle a souligné que même si l'exploitation des hydrocarbures apportait un développement, les revenus financiers qu'elle générait pouvaient contribuer à conforter les régimes dictatoriaux en place.

Elle s'est demandé si, outre les Etats et la communauté internationale, les grandes entreprises n'avaient pas une responsabilité par rapport à ces régimes. La présence de Total ne constitue-t-elle pas un soutien à la Junte birmane ?

Evoquant les relations de Total avec les autorités françaises, elle a voulu savoir si le Groupe bénéficiait du soutien de ces autorités notamment pour sa présence en Birmanie. Cet investissement a-t-il reçu un soutien politique de la France malgré la condamnation par l'Union européenne de la Birmanie?

Elle s'est informée de la nature des relations de Total avec les autorités politiques des pays où l'entreprise était implantée et s'est enquise de la nature du contrat de Total avec la MOGE, du montant des sommes versées par Total à cette entreprise et des pressions que Total était en mesure d'exercer sur un régime politique.

M. Thierry Desmarest a donné les explications suivantes.

En Birmanie, les rébellions provoquées par des ethnies contre le pouvoir central de Rangoon existaient avant, pendant et après la colonisation. Le pouvoir central doit, soit faire la guerre, soit signer des accords de paix avec les ethnies qui vivent à la périphérie du territoire. Dans la zone du gazoduc, deux ethnies, les Karens et Mons, sont fréquemment en rébellion. Au moment où le chantier de Total était important (3 000 personnes y travaillaient), la présence militaire dans la région a été renforcée pour assurer une protection de la zone. La compagnie n'emploie pas de milice privée ; elle a recours à des consultants privés qui appartiennent à une société française. Ils ne sont pas armés et ont pour mission d'informer le personnel, de lui faire respecter une discipline de sécurité, afin d'être en mesure de le localiser en permanence pour pouvoir le rapatrier en cas d'alerte. Ces consultants ne participent pas à des actions de protection armée qui relèvent de l'armée birmane. Total ne rémunère pas l'Etat birman pour sa protection.

Dans le long terme, l'ouverture économique a contribué à une évolution favorable du système politique et social en Argentine et en Indonésie. En Argentine, Total était présent dès 1978 ; mais il était interdit d'exporter du pétrole. Le système a évolué en partie grâce à l'ouverture économique et aux flux d'investissement ; progressivement l'ouverture économique, politique et sociale s'est faite.

En Indonésie, une politique de développement économique favorisée par les investissements internationaux a permis un développement économique et l'émergence de classes moyennes importantes, qui contribuent à l'évolution du système politique. Si on avait délaissé ce pays en raison du contrôle exercé par les militaires sur la politique, son évolution aurait été moins favorable. Le Groupe y est implanté depuis 1969 et produit, à l'Est de Bornéo, une vingtaine de milliards de mètres cubes de gaz par an, soit la moitié de la consommation française de gaz. En Birmanie, le chemin est encore long, mais ce pays dispose d'un potentiel humain considérable qui l'aidera à évoluer. Le développement de grands projets ne conforte pas plus le régime en place que l'isolement car pendant trente ans sous Ne-Win, la Birmanie a vécu dans une autarcie complète. Depuis que les frontières sont ouvertes, que des touristes circulent, le fonctionnement du régime, sans être idéal, est plus décent qu'auparavant.

L'Iran, pays complexe, est le plus démocratique de la région ; le Président de la République élu n'était pas le candidat officiel. Le monde peut difficilement se passer des ressources en hydrocarbures du Moyen Orient qui représentent les deux tiers des ressources mondiales du pétrole.

Avant de s'implanter dans un pays considéré comme difficile, Total entre en contact avec le ministère des Affaires étrangères et l'ambassade de France pour s'informer. S'agissant de la Birmanie, le gouvernement français a, à juste titre, séparé les sanctions de nature politique (interdiction de visites ministérielles et refus de visas) et les sanctions économiques. Le gouvernement français n'a pas interdit les investissements économiques en Birmanie. Les possibilités de pression de Total sur le gouvernement birman sont extrêmement faibles car la compagnie a pris l'engagement dans le contrat qu'elle a signé avec la MOGE de ne pas interférer dans les problèmes de politique intérieure. Généralement, Total agit toujours de la sorte. Ce n'est pas parce qu'une entreprise investit qu'elle dispose de moyens de pression sur un régime. Il ne lui appartient pas d'agir dans ce sens, car elle supprimerait les limites entre activité politique et activité économique. La sphère d'action d'une entreprise se situe dans le domaine économique et social, elle n'a pas à devenir un acteur de la politique intérieure des pays où elle est implantée. En revanche, dans son secteur, une compagnie pétrolière doit avoir une attitude exemplaire vis-à-vis de ses sous-traitants et du personnel qu'elle emploie. Total, qui détient 30 % des parts du consortium opérateur du projet Yadana, a versé à la MOGE 5 millions de dollars. Avec l'aide d'un groupe japonais, la MOGE a pris une participation de 150 millions de dollars. Tous les revenus d'exploitation de ce gazoduc serviront au remboursement de la compagnie japonaise qui a permis à la MOGE d'investir. Les revenus substantiels de ce projet ne seront donc pas perçus avant 2002, 2003 par l'Etat birman.

Evoquant le problème de corruption en Indonésie et de la chute du Président Suharto, M. Roland Blum a demandé si, au cours des émeutes, Total avait connu des difficultés.

Par ailleurs, il a voulu savoir quelles étaient les relations de Total avec l'Etat et si elles avaient évolué en raison de la privatisation.

Observant que plusieurs ONG avaient fait part d'une plus ou moins grande facilité de dialogue avec les compagnies pétrolières, M. Pierre Brana a précisé que leur dialogue avec Total semblait difficile. Il a voulu savoir ce que la compagnie comptait faire pour y remédier.

M. Thierry Desmarest a apporté les précisions suivantes.

Pour l'essentiel Total opère à Bornéo, et l'insécurité dans cette zone est relative. A Jakarta où est situé le siège de la filiale indonésienne de Total, la Compagnie avait évacué le personnel non indispensable sur Singapour pendant les émeutes. En tant qu'exportateur de gaz, le Groupe n'a pas été trop atteint par la crise indonésienne. Après l'ampleur de la crise financière et le ralentissement de l'activité économique, on s'attendait à des désordres mais le système de solidarité familiale indonésien a bien fonctionné. Le régime du Président Suharto mêlait sphère publique et sphère privée, mais le secteur pétrolier n'en a pas trop souffert car ses contrats étaient anciens. Dans les autres secteurs, les attributions de contrats se faisaient sans transparence.

Total n'a jamais été une entreprise publique, l'Etat détenait 35 % du capital, 40 % des droits de vote et des pouvoirs spéciaux lui permettant de s'opposer à des décisions de l'entreprise contraires à sa politique étrangère ou de défense. L'interférence des pouvoirs publics ne s'est manifestée que dans un nombre limité de cas. Lors de la nomination du Président, l'Etat a imposé deux fois son candidat ; il a bloqué les augmentations de capital pour éviter la dilution de sa part et a ainsi freiné le développement de l'entreprise jusqu'en 1990. Entre 1992 et 1997, l'Etat a progressivement cédé sa part. Il ne dispose plus aujourd'hui de participation dans le capital, et ne peut plus s'opposer à la nomination du président. L'entreprise est pleinement maîtresse de sa destinée, il lui appartient désormais de se protéger seule des risques d'offres publiques d'achat, ce qui n'était pas le cas quand l'Etat était actionnaire. Le rapprochement avec Petrofina contribue à cette protection. Le vrai gage de l'indépendance de la compagnie sera sa croissance et sa rentabilité qui lui permettront de se faire apprécier sur les marchés boursiers.

Le dialogue avec certaines ONG est aisé. Il est difficile avec celles qui pratiquent la désinformation et refusent de reconnaître des éléments purement factuels. Amnesty International travaille de manière efficace en cherchant les moyens de mobiliser les entreprises, en tenant compte des possibilités réelles d'action de chacun, en revanche avec certaines autres ONG, le dialogue est moins constructif.

M. Michel Delaborde a ajouté qu'avec Amnesty International, le dialogue était constant depuis de nombreuses années. En revanche, Total a des différends avec la Fédération Internationale des Droits de l'Homme (FIDH), "Agir ici" et quelques autres ONG françaises, mais n'a jamais refusé de répondre à leurs questions. La Compagnie leur a proposé de vérifier sur place que certaines informations, qu'elles avaient obtenues, étaient fausses : elles ont refusé estimant que ces vérifications s'effectueraient dans des conditions contestables. Total souhaitait dialoguer avec ces ONG mais refusait de porter le débat sur la place publique et de se battre par médias interposés.

M. Thierry Desmarest a cité un exemple de désinformation. On reproche à Total d'avoir provoqué, par la construction du gazoduc de Yadana, des déplacements de villages. La compagnie savait à l'avance qu'elle agissait dans une zone délicate car les ethnies en rébellion contre le pouvoir central essaieraient d'utiliser le chantier comme une caisse de résonance. Total a pris des précautions avant même d'avoir déterminé le tracé définitif du gazoduc et a fait faire des photographies aériennes et par satellites pour relever l'emplacement des villages. Les photographies d'aujourd'hui montrent que ces villages sont restés au même endroit. Malgré ces preuves aisément vérifiables, Total a eu près de cent citations de presse affirmant que ces villages ont été déplacés.

M. Michel Delaborde a précisé que Total avait proposé aux ONG de se rendre à l'Institut Géographique National (IGN) pour consulter ces photographies (qui ne peuvent pas être mises sur la place publique car elles appartiennent au Groupe) afin de les comparer avec celles de l'Empire britannique qui datent de 1945. Elle a suggéré aux ONG d'établir un relevé de conclusions qui serait rendu public. Celles-ci s'y sont opposées en arguant qu'elles souhaitaient se rendre sur le terrain. La compagnie a eu le sentiment qu'un dialogue de sourd s'était instauré avec certaines ONG, qui ont même accusé Total d'avoir stipendié les journalistes français et étrangers appartenant à de grands médias dont elle avait organisé la visite sur place. Ceux-ci se sont rendus en Birmanie en tant que journalistes et ont obtenu leur visa en tant que tels.

M. Pierre Brana a voulu savoir pourquoi Total n'avait pas rendu publiques les photographies satellites. Il a fait observer avec étonnement que l'une des ONG avec laquelle Total aurait des difficultés de dialogue, a pour porte-parole M. Stéphane Hessel, ambassadeur de France, dont les propos sont toujours courtois, réfléchis, modérés. Il a demandé si Total avait tenté de discuter avec lui, sérieusement et sur les problèmes de fond.

M. Michel Delaborde lui a répondu que Total avait écrit aux ONG concernées dans les termes suivants : "Pour expliquer que les accusations de déplacements de villages liées à la construction de notre gazoduc étaient infondées, nous avons invoqué l'existence d'images satellites, de cartes et de photographies aériennes. Nous avons pris chaque fois la précaution de préciser que nous parlions après 1992, date de notre contrat initial. Nous n'avons pas rendu publics ces documents parce qu'ils ont une valeur économique de plusieurs milliers de dollars pour d'autres compagnies pétrolières qui s'intéressent à cette région. Nous sommes néanmoins disposés à satisfaire votre curiosité dans les conditions suivantes, les photographies aériennes et satellites (mais elles comportent moins de précisions) et les cartes qui en ont été tirées par l'IGN seront mises à votre disposition pour une journée en décembre 1996 à Saint-Mandé. Vous vous engagerez au préalable par écrit à n'en prendre ni photo, ni copie d'aucune sorte. Nous devons en effet préserver leur valeur commerciale. Un expert de l'IGN expliquera brièvement à vos représentants le travail effectué. Ils pourront examiner ensuite tous les documents en détail et pourront notamment les confronter aux cartes de la région qui remontent à l'Empire britannique et pointer chaque village. Vous nous ferez part par écrit de vos conclusions à l'issue de cet examen. Total et la FIDH auront le droit de publier ces conclusions". Le Groupe ne pouvait pas être plus explicite dans ces propositions ; elles ont été refusées.

M. Stéphane Hessel s'est rendu sur place, a visité le chantier, et a écrit une lettre élogieuse sur la manière dont est conduit le chantier. La Commission pour la justice et la paix est allée sur le terrain à la demande du partenaire de Total, Unocal, elle a rendu un rapport qui est élogieux sur la manière dont le chantier a été conduit.

Mme Marie-Hélène Aubert a souligné que M. Stéphane Hessel avait abordé le problème de fond, à savoir les relations qu'entretient Total avec la Junte birmane. Il estime que la nature du pouvoir est telle qu'il est difficile d'investir en Birmanie sans cautionner le régime.

Elle a demandé si les agissements de la Junte, condamnés par la communauté internationale laissaient Total indifférent. Certaines sociétés multinationales ont des attitudes différentes, et considèrent qu'on ne peut pas travailler en Birmanie pour des raisons éthiques.

M. Thierry Desmarest a indiqué qu'il n'avait pas connaissance de compagnie pétrolière ayant quitté la Birmanie pour des raisons politiques. Il a expliqué que chacun devait rester dans son domaine de compétence dans l'exercice de ses responsabilités. Il appartient aux instances politiques et à la communauté internationale de décider des règles que, pour sa part, la compagnie respecte, bien qu'elle soit réservée sur l'efficacité des embargos économiques. Généralement, les embargos génèrent plus de problèmes qu'ils n'en règlent et ils ne doivent être institués que dans des cas exceptionnels et avec le souci de la réversibilité. Dans le cas de l'Irak, le droit de veto de chacun des membres du Conseil de sécurité permet à chacun, à tout moment, de s'opposer à la levée de l'embargo, ce qui pervertit le système, et l'embargo se traduit par un drame humain et social pour le pays. En l'absence d'interdiction, Total fonde sa décision de travailler dans un pays sur ses possibilités de respecter, vis-à-vis de son personnel, et vis-à-vis de l'environnement, ses normes de conduite habituelles. Cette position évite les dérives. Ce n'est pas parce que Total est implanté en Birmanie que le régime est conforté, d'autant qu'il ne recevra pas de revenu de la part de la compagnie avant plusieurs années. Qui peut dire quel sera le régime en place à ce moment là !

M. Pierre Brana a demandé si le mouvement de concentration allait se poursuivre dans le monde pétrolier.

M. Thierry Desmarest a précisé qu'à la période de grandes fusions de 1981-1984 avait succédé une relative stabilité jusqu'à cette année. En l'espace de quelques mois les fusions de BP et Amoco, d'Exxon et Mobil, de Total et Petrofina se sont produites. Les autorités chargées de la concurrence aux Etats-Unis et dans l'Union européenne risquent de freiner ce mouvement.



Audition de M. François Dopffer, directeur d'Asie et d'Océanie au ministère des Affaires étrangères

M. François Dopffer a décrit les relations bilatérales franco-birmanes.

La politique de la France envers ce pays est inspirée par trois séries de constatations :

- au niveau de la politique intérieure, le fonctionnement normal de la démocratie y est impossible ; le verdict des urnes n'a pas été respecté ; la pratique du travail forcé est avérée, ce qui justifie une attitude de principe critique et sévère.

- sur le plan géopolitique, la Birmanie occupe une place importante en Asie du Sud-Est où se superposent les influences de la Chine et de l'Inde et c'est un territoire qui dispose de richesses non négligeables. Elle est membre de l'Association du Sud-Est Asiatique (ASEAN), organisation importante des pays d'Asie du Sud-Est avec laquelle la France entretient des relations très suivies.

- les autorités françaises sont réservées sur l'utilité des sanctions économiques contre le régime birman, car en général, les sanctions atteignent davantage les populations que les dirigeants.

L'action de la France s'inscrit dans le droit fil de la position commune sur la Birmanie adoptée par l'Union européenne dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Les relations bilatérales franco-birmanes sont extrêmement faibles : il n'y a pas de dialogue politique ; le commerce bilatéral est réduit ; la coopération est centrée sur l'aide médicale. La France n'est pas favorable à une politique d'isolement systématique de la Birmanie, elle prend acte de sa participation à l'ASEAN qui figurait parmi les objectifs des pères fondateurs de l'Association.

S'agissant de la légalité internationale applicable à la Birmanie, les Nations Unies n'ont pas édicté de sanctions internationales. L'Union européenne a décidé, dans le cadre de la PESC, un certain nombre de restrictions : suspension de toute visite ministérielle en Birmanie, de la coopération militaire (embargo sur les armes et retrait des attachés militaires), suppression des aides autres qu'humanitaire et interdiction de délivrer des visas aux membres de la Junte et de l'appareil de sécurité du SPDC (State Peace and Development Council).

Le Congrès des Etats-Unis a voté une loi interdisant tout investissement nouveau en Birmanie. Sur ce fondement juridique, une action a été intentée contre Total devant le Tribunal de Los Angeles. Hostile au principe de l'application extra-territoriale d'une loi américaine à une entreprise française agissant à l'étranger, ce qui est contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) le ministère des Affaires étrangères a soulevé et obtenu l'incompétence du Tribunal de Los Angeles. Parallèlement, des législations sub-fédérales américaines, notamment dans l'Etat du Massachusetts et dans certaines autres collectivités territoriales, prévoient de refuser l'accès aux marchés publics d'entreprises actives en Birmanie. Elles interdisent également de traiter avec des fonds de pension placés dans des sociétés actives en Birmanie pénalisant les institutions financières qui disposeraient d'actions de Total, ce qui est contraire aux règles édictées par l'OMC.

Si les pays scandinaves et les Etats-Unis sont hostiles à de nouveaux investissements en Birmanie, l'Allemagne et le Royaume-Uni ne paraissent pas favorables à des sanctions économiques. Le Royaume-Uni est le premier investisseur européen et ses exportations vers ce pays ont augmenté de 30% en 1998. Un certain nombre d'organisations non gouvernementales et d'associations préconisent des boycotts par les consommateurs de marques de grande diffusion qui, présentes en Birmanie, pourraient souffrir de ces attaques.

La position de Mme Aung San Suu Kyi sur les sanctions économiques a varié. Pendant un temps, elle a considéré que tout investissement en Birmanie consolidait la Junte, ce qui semble avoir suscité un débat interne, car cette position, qui pénalisait la population, constituait aux yeux de certains une erreur politique et renforçait la tendance autarcique du régime birman. Il ne s'agit plus d'un thème majeur dans ses déclarations. L'investissement de Total en Birmanie est privé. Des accusations de travail forcé et de blanchiment d'argent de la drogue ont été portées contre Total qui les a toujours démenties. Il n'appartient pas au ministère des Affaires étrangères de répondre à la place de Total.

M. Pierre Brana a voulu savoir pourquoi la Birmanie avait été acceptée au sein de l'ASEAN alors que par ailleurs, elle avait été mise au ban des nations. Il s'est étonné de l'annonce d'une position nouvelle de Mme Aung San Suu Kyi sur les investissements privés en Birmanie.

Il a souhaité savoir quels étaient les contacts officieux et officiels de la France pour aider les démocrates à rétablir un Etat de droit en Birmanie. Y a-t-il une action positive de la France à ce sujet ?

Il a demandé quelles étaient les consignes données par le ministère des Affaires étrangères à l'ambassadeur de France à Rangoon dans ses relations avec Total.

M. François Dopffer a répondu à ces questions.

Les pays d'Asie du Sud-Est aspirent à une forme de coopération régionale pour surmonter le handicap que constitue la faiblesse de leurs économies nationales. L'ASEAN a pour but implicite de résister à l'influence écrasante des grandes puissances ; aussi l'entrée de la Birmanie dans l'ASEAN a-t-elle pour objectif d'ouvrir une alternative à ce pays et d'éviter qu'il soit trop lié à l'une d'entre elles.

L'ambassadeur de France à Rangoon rencontre régulièrement Mme Aung San Suu Kyi avec laquelle la France maintient un dialogue confiant, en coordination avec les autres pays membres de l'Union européenne, le Japon et les Etats-Unis. Mme Aung San Suu Kyi a été invitée à venir en France à l'occasion du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme et à participer à la Journée des femmes le 8 mars prochain. Il est apparu que si, pendant un certain temps, elle avait critiqué les investissements étrangers privés en Birmanie, elle n'a plus par la suite mis l'accent sur ce thème. Cette position a pu être vérifiée lors de la visite en Birmanie du sous-secrétaire général des Nations Unies pour les Affaires politiques, M. Alvaro De Soto. Celui-ci a indiqué qu'il pourrait revenir accompagné d'un expert de la Banque mondiale et n'a pas écarté l'idée d'une aide en cas d'évolution politique positive. Mme Aung San Suu Kyi n'a pas condamné ce projet.

La direction de Total entretient les relations habituelles d'une entreprise française importante avec le ministère des Affaires étrangères. Il arrive que le ministère constate a posteriori qu'un membre de la direction de Total s'est rendu en Birmanie. Sur place, l'Ambassade est en contact avec Total. Des agents de cette ambassade se sont rendus à plusieurs reprises sur le chantier.

Mme Marie-Hélène Aubert s'est renseignée sur la situation politique et sur l'état de la société birmane. Quelles sont les perspectives d'évolution de ce pays ? Au sein de la Junte, existe-t-il vraiment un conflit entre partisans de l'ouverture à la société civile et conservateurs ?

Elle s'est interrogée sur la manière dont était assurée la sécurité du gazoduc de Yadana qui traverse une zone de rebellion karen et mon ; à cet égard, elle s'est informée de la situation dans cette région.

Elle a demandé en quoi la Junte était liée au trafic de drogue, quel était son discours officiel, quelle était l'ampleur du phénomène et la position de Mme Aung San Suu Kyi sur ce point.

M. Pierre Brana a observé que la Thaïlande était le seul client potentiel du gazoduc, ce qui lui donnait une possibilité de pression importante sur la Junte. Il s'est interrogé sur l'état des relations entre la Birmanie et la Thaïlande.

M. François Dopffer a apporté les précisions suivantes.

La situation politique birmane est incontestablement mauvaise, mais, dans chaque camp, des éléments souhaitent sortir de l'impasse. Du côté de la Junte, on note quelques modifications au sommet dues à l'élimination des généraux les plus corrompus et à l'arrivée d'un nouveau ministre des Affaires étrangères, plus ouvert que son prédécesseur. Quelques libérations de prisonniers politiques ont eu lieu : la Junte a pris grand soin de ne jamais mettre en danger la sécurité physique de Mme Aung San Suu Kyi. L'an dernier, une tentative de dialogue entre les deux parties a échoué faute d'un accord sur le niveau des discussions.

Le souvenir des événements de 1988 reste très vif dans la population qui redoute de nouveaux troubles et préfère le statu quo. Il est donc peu probable que la crise se dénoue de la même manière qu'en Indonésie ou aux Philippines. Un compromis entre les éléments réformistes de l'armée et la fraction la moins intransigeante de la Ligue serait susceptible d'enclencher un processus, mais très progressif.

Au sein de la Junte, on ne peut exclure que des divergences existent, mais elles sont difficiles à observer. Certains généraux, autour des services de renseignements, seraient désireux de suivre l'exemple indonésien (levée des contraintes à l'égard de l'extérieur et ouverture aux investissements privés), mais d'autres tirent argument de la chute de Suharto pour freiner toute évolution. L'équilibre actuel au sein de la Junte est maintenu par la présence du général Ne Win, toutefois très âgé et malade.

M. François Dopffer ne dispose pas d'informations précises sur le système de sécurité des installations de Total.

La Junte a remporté d'importants succès, militaires et politiques, sur les rebellions. Elle a divisé les Karens sur un critère religieux, les Karens chrétiens restant fondamentalement hostiles aux militaires. La zone tampon qui existait depuis la fin du 19ème siècle entre la Thaïlande et la Birmanie a disparu ; les armées birmane et thaïlandaise se trouvent donc face à face. La situation est tendue, émaillée d'incidents militaires.

Il existe des rumeurs sur des complicités facilitant l'organisation du trafic de drogue, car la Birmanie produit de l'opium, transformé pour partie sur place en héroïne, exportée du pays, mais c'est un sujet sur lequel il est difficile d'avoir des certitudes. Une coopération s'est engagée entre les Américains et les autorités birmanes pour éliminer la culture du pavot. Un effort a été fait en ce sens d'après les Etats-Unis. Les autorités birmanes annoncent officiellement qu'elles coopèrent avec la communauté internationale dans cette lutte.

Mme Marie-Hélène Aubert s'est renseignée sur l'attitude des opérateurs économiques et sur le niveau d'implantation des entreprises françaises en Birmanie.

Soulignant la contradiction entre le discours politique sans indulgence à l'égard de la Junte et la liberté des échanges qui pourrait servir à la conforter, elle s'est interrogée sur l'impact du projet de Total sur l'image de la France.

Elle s'est demandé si il n'y avait pas de risque de relations parallèles entre Total et la Junte par l'intermédiaire de la Myanmar Oil and Gas Enterprise (MOGE).

Elle s'est interrogée sur les possibilités de faire évoluer la Birmanie et a voulu connaître le nombre de prisonniers politiques et de réfugiés birmans en Thaïlande.

M. François Dopffer a répondu à ces questions.

Les entreprises actives en Birmanie sont peu nombreuses. D'après les rapports périodiques de l'ambassade de France, les perpectives de développement économique de la Birmanie sont faibles, à l'exception de quelques activités touristiques ; les secteurs essentiels y fonctionnent mal. Une cinquantaine de PME françaises sont implantées en Birmanie ; elles ont misé en 1995-1996 sur l'ouverture de ce pays et sur l'émergence de ses voisins. La crise asiatique et la lenteur de l'évolution économique en Birmanie ont déçu les opérateurs.

La position de la France ne comporte pas de contradictions. Ses relations bilatérales avec la Birmanie sont très réduites. La construction d'un gazoduc qui fournira du gaz en Thaïlande contribue au développement de la région, ce qu'apprécient les pays qui la composent. La présence de Total en Birmanie n'affecte pas l'action du ministère des Affaires étrangères dans la région.

Depuis deux ans, on observe une dégradation de la situation économique. La disparition du général Ne Win est susceptible de provoquer un changement. L'accroissement des sanctions contre la Birmanie aurait un impact réduit, car ce pays est habitué depuis longtemps à vivre en autarcie. Les Nations Unies, l'ASEAN et plusieurs pays européens estiment que l'évolution doit s'opérer par d'autres moyens. Une évolution politique ne sera possible que si Mme Aung San Suu Kyi, Prix Nobel de la Paix et élue démocratiquement par le peuple birman, et la Junte militaire birmane reprennent contact.

Actuellement, on compterait 1 200 prisonniers politiques en Birmanie, certains sont condamnés, d'autres assignés à résidence. Des exécutions sommaires semblent avoir eu lieu, touchant des militants mais aucun des parlementaires de la Ligue. Le nombre de réfugiés birmans en Thaïlande est difficile à évaluer car les travailleurs illégaux sont d'autant plus nombreux que la frontière entre les deux pays est poreuse. Les fortes différences de niveau de vie poussent les Birmans à s'exiler en Malaisie comme en Thaïlande, laquelle s'inquiète de ce phénomène difficile à contrôler.



Audition de M Martial Cozette, directeur du Centre français d'information sur les entreprises (CFIE)

M. Martial Cozette a présenté le Centre français d'information sur les entreprises (CFIE), association créée en 1996 qui étudie les pratiques et les stratégies sociales et environnementales des grandes entreprises françaises cotées en bourse car les actionnaires ont intérêt à connaître les pratiques de ces entreprises.

Le Centre a analysé la stratégie de Total en Birmanie et d'Elf dans le golfe de Guinée. Il a examiné le premier rapport annuel sur l'environnement d'Elf Aquitaine qui constitue une sorte de code de conduite avec des mesures et des résultats. En ce qui concerne Total, le Centre a observé qu'un certain nombre d'informations sont peu transparentes et que l'entreprise n'a pas pris de précautions suffisantes dans un pays où il est notoire que le gouvernement utilise des méthodes très brutales au niveau des minorités et des populations. Ces deux éléments, la transparence et la précaution, n'ont été mis en avant de la part de Total qu'à la fin 1996. Mais sur l'analyse des risques dans la zone du gazoduc de 1992 à 1996, il n'y a pas eu d'information. Celle-ci n'a été délivrée que lorsque les travaux ont été engagés et après que la zone du gazoduc ait été pacifiée. Il n'y avait plus rien à voir. Ainsi des journalistes ont pu se rendre sur place fin 1996, mais le Groupe Total aurait dû organiser cela avant. On relève de nombreuses contradictions dans l'information de Total : début 1994 le Groupe affirmait que le gazoduc ne traversait pas de zone sensible sur le plan environnemental et que le trajet le plus court avait été choisi pour en minimiser l'impact. Le tracé actuel du gazoduc dément ces informations. Lors de réunions en 1996, Total soutenait qu'il ne pouvait y avoir de violation des droits de l'Homme et d'utilisation de travailleurs forcés car le chantier n'était pas commencé. Mais ceci n'était pas une preuve puisqu'avant la construction du gazoduc des travaux préliminaires avaient fait l'objet, en mars 1995, d'attaques de la guérilla karen, qui firent des victimes parmi les personnels effectuant des relevés. Par ailleurs, des sous-traitants et des salariés de Total contestaient ce projet. Pour le Centre, la transparence est importante car elle touche le droit des actionnaires qui souhaitent être informés.

(...)

En mai 1995, lors d'une Assemblée générale de Total, un actionnaire témoin revenant d'Indonésie a demandé quelle était la position du Groupe sur les déplacements de population. La réponse fut classique : l'extraction des hydrocarbures entraîne un développement économique qui induit la démocratie, (ce qui est faux dans le cas du Congo, par exemple mais aussi dans d'autres pays qui ont plutôt connu le développement de la dette), Total traite tous ses salariés de la même manière. Cet actionnaire ne semblait pas satisfait de la réponse. Avant 1996, une question sur la Birmanie a été posée à Total qui n'a donné que des réponses de principe. Total n'a pas de travailleurs forcés sur le site et ses sous-traitants suivent la même règle. Comme il est difficile de se rendre sur place et que les récits des réfugiés sont souvent confus, les vérifications sont difficiles.

La question du début d'un chantier est complexe, elle pose le problème des limites. Quand un travail est-il effectué au bénéfice d'un chantier ? Quels sont les critères ? Par ailleurs, comment analyser les effets des rentes pétrolières qui augmentent le budget d'un Etat, mais qui ne bénéficient pas aux populations. C'est un problème philosophique et éthique car le propre d'une entreprise est de créer des richesses mais il reste à savoir quel type de richesses et comment elles sont réparties. Pour les dirigeants de Total, la compagnie crée des richesses dans les zones où elle intervient car elle exploite un pétrole utile et nécessaire. Les dirigeants de compagnies pétrolières peuvent être tenus pour responsables d'exactions commises avant l'ouverture d'un chantier s'il y a un lien entre les exactions commises et le projet, et à condition que ces exactions aient été prévisibles et qu'on ait constaté une absence de précaution pour les éviter. Aussi, quand on prévoit qu'une junte peut employer des méthodes contestables pour "nettoyer" un chantier, quand on connaît un régime et ses pratiques, il convient de définir des limites. Les exactions sont notoires en Birmanie, il en est de même en Chine.

Mme Marie-Hélène Aubert a observé que les compagnies pétrolières finançaient parfois des projets de développements locaux par des sommes dérisoires eu égard aux investissements en jeu.

Dans cette hypothèse, la compagnie se substitue à l'Etat qui devrait utiliser les recettes de la rente pétrolière au développement local. Les compagnies pétrolières reconnaissent qu'elles tentent de pallier les carences de l'Etat. Elle a voulu savoir quelles étaient les propositions du CFIE pour une utilisation de la rente pétrolière dans le développement local.



Auditions de M. Tyler Giannini, directeur de EarthRights International
M. Michel Diricq, membre "d'Info Birmanie"
en présence de
Mme Ester Saw Lone, représentante de l'organisation des femmes karens
et de
M. Sunthorn Sripanngern, secrétaire général de la Ligue de l'Union Mon

M. Tyler Giannini a exposé qu'il était avocat et directeur de l'ONG EarthRights International. Depuis 1995 il a réuni témoignages et documentation sur les violations des droits de l'Homme en Birmanie. Au procès contre Unocal, il représente les villageois birmans. Depuis 1995, EarthRights international a interviewé les habitants de la région du gazoduc qui ont quitté leur village et leur foyer pour la Thaïlande. Le travail forcé, le déplacement de populations, la torture, le viol, les extorsions de fonds, les exécutions extra-judiciaires sont les principaux chefs d'accusation des violations des droits de l'Homme portés par les victimes contre les compagnies pétrolières opérant dans la région.

Il a fait état de deux témoignages. Le premier est celui d'une femme venant du village de Mi Chaung Long, l'un des treize villages identifiés comme faisant partie du périmètre du chantier. Elle avait vécu dans ce village toute sa vie. Dans les années 1991-1992 les militaires exigèrent que les villageois abandonnent leur village et ils n'avaient pas le choix. Certains ont fui vers la frontière thaïlando-birmane. D'autres ont accepté d'être relogés là où le gouvernement le souhaitait. Elle et sa famille ont choisi de se cacher dans la jungle près de son village. Après la signature du contrat, elle était encore cachée dans la forêt quand certaines unités militaires assurant la sécurité dans le secteur du gazoduc, la découvrirent. Elle berçait sont bébé en cuisinant sur un foyer à l'air libre. Les soldats lui ont interdit de rester, l'ont insultée, l'ont battue à coups de pied avec une telle violence qu'ils la laissèrent inconsciente et que le bébé qu'elle tenait tomba dans le feu et fut tué. L'unité qui a commis cette exaction était l'une de celles qui avait été envoyée sur le site du chantier et qui collaborait étroitement avec Total. Cette femme est l'un des plaignants dans le procès en cours à Los Angeles.

Le deuxième témoignage concerne un homme qui a eu à transporter du matériel pour les unités militaires opérant dans la zone du gazoduc. M. Tyler Giannini a lu des extraits de son témoignage effectué sous serment au cours du procès. "En 1994, certaines compagnies étrangères se sont installées, l'armée les a obligés à travailler notamment à construire des pistes d'atterrissage pour les hélicoptères et à faire du portage pour ses équipes de sécurité. Seuls les villageois qui pouvaient payer l'armée étaient dispensés du travail forcé. L'armée contactait la police qui contactait les chefs de villages qui obligeaient les villageois à travailler. Ces derniers effectuaient du portage au profit des unités militaires chargées de la sécurité des étrangers. Si un étranger mourait, les villageois devaient payer une forte somme. Ce porteur a rencontré des étrangers, il a pu leur parler et leur expliquer ce qu'il faisait (portage et préparation des pistes d'hélicoptères). Les étrangers ont demandé si les soldats en uniforme étaient toujours autour d'eux quand ils effectuaient ces tâches. Il le leur a confirmé. Le fait que des étrangers l'aient vu et salué alors qu'il était forcé de travailler sur le chantier du gazoduc par des soldats birmans en uniforme démontre que les compagnies étrangères savaient que des abus étaient commis en relation avec ce chantier."

Plus tard dans les mêmes conditions de témoignage, le Président d'Unocal a admis dans sa déposition que des porteurs avaient été utilisés en liaison avec ce projet et bien plus qu'ils étaient forcés au travail.

M. Tyler Giannini dispose d'un document fourni par Total remis à un diplomate américain lors d'une conférence en janvier 1996. Ce document contient un tableau qui démontre que des paiements ont été effectués auprès des villageois recrutés par l'armée pour la période du 2 décembre 1995 au 17 janvier 1996. Il contient des dates, des numéros de bataillons de l'armée, le nombre de villageois, le montant des sommes versées et précise que des rations alimentaires provenant de Total ont été fournies aux villageois travaillant avec les bataillons. Dans ce document, il apparaît qu'entre décembre 1995 et janvier 1996, Total a payé 463 villageois recrutés par l'armée et il était prévu que Total devait chaque semaine leur fournir, comme aux militaires, une ration alimentaire. Un témoignage de villageois corrobore le contenu du document. Le témoin a déclaré que le chef du village leur avait expliqué qu'ils devaient travailler pour des étrangers qui construisaient le gazoduc. Effectivement, il reconnaît avoir été rémunéré mais en fait cela ne l'intéressait pas et il n'avait pas d'autre choix que d'accepter ce travail. Ce témoin confirme que les travaux étaient toujours effectués sous la surveillance de l'armée ce qui a été vérifié par d'autres témoignages.

Cela démontre que l'armée birmane était impliquée dans le projet de gazoduc et qu'elle était présente lors des opérations de "nettoyage" préalables à la construction des infrastructures nécessaires au chantier (routes, héliports, etc.). Le fait que Total et Unocal aient payé ces villageois prouve qu'ils ont travaillé sur le gazoduc mais n'enlève rien au caractère forcé du travail effectué. Dans la définition légale du travail forcé, la rémunération n'entre pas en ligne de compte. C'est la façon dont le travail est effectué qui importe. Or, les villageois étaient forcés de travailler par les militaires. Certains bataillons, 273 et 282 sont appelés "bataillons de Total" par les gens sur place. Ces informations ont été transmises par des déserteurs qui confirment qu'ils ont reçu de l'argent de Total.

Sur le plan économique, le gazoduc est important pour le régime birman. Il lui rapportera entre 150 et 400 millions de dollars par an. Cette somme est considérable eu égard à la taille de l'économie birmane et si on prend en compte l'état de ses réserves financière. Le flou sur les chiffres s'explique car le contrat avec les autorités birmanes n'est pas public. On ne peut y avoir accès, et on n'a aucun moyen d'en connaître les clauses. En raison du caractère très fermé et secret du régime birman, il est impossible de savoir quel contrat les autorités birmanes ont signé et quel est le montant des taxes. Quoi qu'il en soit, les sommes en jeu sont considérables. Tout porte à croire que la Junte attend beaucoup de ces devises qui seront importantes pour la pérennité du régime.

Le gaz n'arrive pas encore en Thaïlande car la centrale électrique de Rachaburi n'est pas encore terminée. Cela est en partie dû aux violations des droits de l'Homme et aux atteintes à l'environnement provoquées par le projet en Thaïlande et en Birmanie. Les autorités thaïlandaises ont tenté d'obtenir des crédits garantis par la Banque mondiale en septembre 1998 mais la Banque informée par EarthRight international et d'autres ONG des conditions d'exécution de ce projet a refusé de garantir le crédit.

M. Pierre Brana a demandé ce que savaient les compagnies pétrolières de la situation sur le terrain, si l'épisode des porteurs avait eu lieu lors de la phase de défrichage et si Total avait souhaité régulariser la situation de certains travailleurs a posteriori.

Il s'est enquis des tâches effectuées par les villageois. Ont-ils été cantonnés au portage préparatoire au chantier, ou ont-ils travaillé sur le chantier proprement dit ?

Il a souhaité savoir quand le chantier proprement dit a commencé, et à quelle date les compagnies pétrolières ont procédé à des sondages et ont commencé à avoir des équipes présentes sur place.

M. Tyler Giannini a apporté les précisions suivantes.

Le gisement de gaz a été découvert en 1982 par une compagnie japonaise et la Thaïlande s'y est rapidement intéressée. Les négociations s'intensifièrent au début des années quatre vingt dix et le contrat fut signé en juillet 1992. Unocal devint partenaire en 1993. A partir d'avril 1991, trois bataillons vinrent s'installer dans la zone du gazoduc où aucune base militaire n'était implantée. Leur nombre a augmenté et avec l'arrivée de chaque bataillon, les exactions (travail forcé, déplacement de population), etc. se sont accrues pour construire les campements militaires. L'exécution du projet débute en 1995. En fait autour de 1994 et 1995, une reconnaissance initiale a été effectuée. A ce propos, M. Tyler Giannini a cité Unocal "Nous avons demandé à deux experts de la forêt vierge d'inspecter diverses options pour le tracé lors d'un voyage en Birmanie en mai 1994. Au vu du rapport d'Unocal Myanmar aux actionnaires (juillet 1994) des événements se sont produits antérieurement. Puis il y eut davantage d'activité à l'approche de 1995".

Lors de sa déposition sous serment le Président d'Unocal a précisé qu'un consensus s'est dégagé sur le fait que les porteurs pouvaient être soit des conscrits, soit des villageois et que leur paiement en dépendait.

Evoquant le document transmis par Total qui démontrait le paiement de villageois embauchés par l'armée, il a précisé que sur le tableau figurait le nom du bataillon et le nombre de villageois dédommagés ce qui montrait que les compagnies pétrolières avaient utilisé l'armée pour recruter des villageois et pour les dédommager du travail forcé qu'ils avaient accompli.

Il était difficile de savoir si Total voulait ou non régulariser une situation mais selon l'Organisation internationale du travail, le paiement d'un salaire n'exclut pas le travail forcé. Le travail forcé se caractérisant par l'obligation pour une personne d'accepter de travailler. D'après nombre de témoignages, il apparaît que lorsque l'armée birmane recrutait des villageois pour travailler sur le projet, ceux-ci n'avaient aucun moyen de s'y soustraire et n'avaient pas le droit de refuser. La question de savoir si Total savait ou aurait dû savoir ne réduit pas sa responsabilité, d'autant que la compagnie ne pouvait ignorer que c'était l'armée qui les embauchait. On ne sait pas si le travail effectué était du portage ou concernait les infrastructures. Certaines victimes ont pu être employées à différentes tâches, notamment au débroussaillage,

Les premiers voyages de Total dans la zone du gazoduc ont eu lieu en 1994 et à partir de 1995-1996, des équipes de Total supervisaient les travaux d'infrastructure. Les villageois savaient qu'ils préparaient le terrain pour la construction d'un gazoduc.

M. Michel Diricq a ajouté que certains témoignages de victimes, apportés devant la Cour de justice de Californie dans le procès en cours contre Unocal, font état de travaux imposés en 1997, du fait des soldats birmans qui assuraient la sécurité du gazoduc.

M. Pierre Brana a fait observer que les villageois birmans étaient certainement tous soumis à la pression des militaires, mais il a estimé nécessaire d'établir s'il y a eu un lien direct entre le travail forcé et les compagnies pétrolières.

Il a souhaité mieux connaître les dates des témoignages pour vérifier si ce lien était direct ou indirect.

M. Tyler Giannini a fait état du témoignage d'un villageois expliquant que leur chef leur avait ordonné d'aller travailler sur la route du gazoduc, expliquant qu'ils seraient payés par les étrangers. Comme les militaires avaient donné cet ordre, les villageois ont été obligés de travailler et ont été payés en présence d'étrangers. Dès le départ des employés étrangers, les soldats birmans les ont fait venir un par un et rendre l'argent gagné. Ce témoignage est cohérent avec le document de Total précité qui démontre que Total a recruté des villageois birmans par l'intermédiaire de l'armée et que Total a payé en janvier 1996 des rations de nourriture pour des villageois travaillant dans des bataillons. Cela indique également que Total ne pouvait ignorer que le recrutement des villageois était effectué par les militaires.

L'ensemble de ces faits et de nombreux témoignages semblent indiquer que la compagnie savait qu'il y avait du travail forcé et que, le sachant, elle a laissé le recrutement se faire par l'armée. Un déserteur de l'armée a indiqué que certains bataillons (273 et 282) étaient appelés "bataillon Total", ce qui semble corroborer ces liens. D'autres déserteurs ont précisé que certains bataillons avaient reçu des paiements de Total.

M. Pierre Brana a voulu savoir si les déserteurs et les villageois ayant reçu de l'argent de Total étaient nommément désignés.

Il a souhaité des précisions sur les compagnies pétrolières mises en cause dans les procès en cours aux Etats-Unis et sur les principaux chefs d'accusation.

M. Tyler Giannini a apporté les précisions suivantes.

Il dispose des noms des villageois et des déserteurs, mais ne pouvait en faire état, pour des raisons de sécurité, car même si certains sont réfugiés en Thaïlande, ils ne sont pas à l'abri, notamment les déserteurs, de recherches effectuées par l'armée birmane. En outre, l'armée thaïlandaise renvoie en principe en Birmanie les déserteurs birmans.

Les compagnies Premier Oil, Nippon Oil et Petrol of Malaysia qui utilisaient les infrastructures liées au projet Yadana partageaient avec Total et Unocal les mêmes responsabilités car elles utilisaient les mêmes corridors de sécurité que l'armée birmane. Ces compagnies sont en relation directe avec l'armée birmane, qu'elles utilisent comme agent de sécurité.

Dans cette perspective en tant qu'employeurs, les compagnies pétrolières sont responsables de leurs agents de sécurité. En outre, un certain nombre de témoignages concordants montre que des étrangers ont été transportés par l'armée birmane. Il est établi que l'armée birmane a été l'agence de sécurité des compagnies pétrolières ; or, c'est une mauvaise agence de sécurité, impliquée dans des assassinats et de multiples violations des droits de l'Homme. Les principaux chefs d'accusation du procès sont les suivants : assassinats, exécutions extra-judiciaires, tortures, viols, déplacements de populations, rackets, travail forcé, et crimes contre l'humanité. Ces chefs d'accusation extrêmement larges correspondent aux définitions de la législation de différents Etats américains. La loi américaine permet aux étrangers victimes de violations de leurs droits caractérisées et reconnues par la communauté internationale d'ester en justice contre des entreprises ayant des liens suffisants avec l'Etat dans lequel la plainte est portée.

Mme Ester Saw Lone a remercié la mission d'information d'avoir accepté de l'entendre à propos de la situation de la population Karen vivant dans la zone du gazoduc. Elle a fui pour la région de Mergui-Tavoy où elle a été enseignante pendant 17 ans avant de fuir en Thaïlande. En 1985 elle est devenue membre de l'organisation des femmes Karen qui tente de les aider à résoudre leurs problèmes quotidiens. En avril 1993, avec d'autres femmes, elle a créé un Centre de développement des femmes autochtones pour que celles-ci puissent s'entraider. Elle dût, pour des raisons liées à sa sécurité personnelle, émigrer en Australie en 1995 et obtint la nationalité de ce pays. En avril 1998 elle est revenue à la frontière entre la Thaïlande et la Birmanie pour travailler avec EarthRights International sur les droits des femmes et a interrogé beaucoup de réfugiés venant de la zone du gazoduc dont certains sont plaignants au procès.

Engagée dans l'enseignement et l'organisation des mouvements de femmes, elle a souhaité témoigner en tant qu'enseignante, mère et Karen, l'un des peuples de Birmanie qui aime la justice et la paix. Dans la région de Mergui-Tavoy, elle a participé à la création d'une école d'une trentaine d'enfants, l'aggravation de la situation politique en Birmanie a poussé de plus en plus de familles à fuir vers cette région. L'école a fait face à cet afflux. De trente enfants au départ, près de 600 enfants y ont été scolarisés. La plupart des enfants avaient la même histoire personnelle extrêmement douloureuse. Leurs villages avaient été investis par l'armée birmane, leur père et leurs frères obligés de travailler comme porteurs ou tués par l'armée, parfois ils avaient vu leur mère ou leur soeur maltraitée, voire violée par les forces birmanes. Leurs habitations avaient été confisquées et ils étaient obligés de partir à cause des ordres de déplacement du régime militaire. Ces enfants n'ont jamais connu la paix et la sérénité. Les soldats birmans n'ont jamais eu pitié d'eux alors qu'ils étaient innocents, ce qui crée dans leur existence des traces très profondes, dont on ne peut imaginer la portée. L'école a été détruite par une offensive de l'armée birmane en février 1997. Les enfants et les enseignants ont trouvé refuge au camp de Tam Hin. Elle leur a rendu visite en mai 1998, mais n'a pas pu retrouver les nombreux enfants qu'elle avait éduqués. Certains avaient été tués en 1997 lors de combats entre militaires birmans et l'Union nationale karen, d'autres étaient morts de maladies faute de médicaments pour les soigner. Les ONG ont fait de nombreuses recherches sur les violations des droits de l'Homme commises en Birmanie par la Junte et les ont décrites dans de nombreux livres et rapports dont le contenu bouleverse le lecteur, mais les témoignages qu'elle a entendus de la part de ceux qui avaient souffert sont encore plus poignants. Les Karen qui sont vulnérables simplement parce qu'ils sont Karen, ont besoin de l'aide internationale en raison de la politique menée par la Junte et des offensives militaires lancées pour les décimer. Elle a supplié le gouvernement français et le peuple français qui accordent un prix très élevé aux droits de l'Homme et qui ont beaucoup aidé les peuples de la Birmanie de continuer.

M. Sunthorn Sripanngern, né dans l'Etat Mon a évoqué la situation dans la zone du gazoduc. Les Mons, les Karens, les Tavoyans et les Thaïlandais sont contre ce projet qui ne leur a apporté que du sang et des larmes. Depuis le début du chantier, le gouvernement a chargé l'un des chefs de la région côtière d'assurer la sécurité de la région ce qui a entraîné de nombreuses violations des droits de l'Homme. Quatre bataillons sont engagés pour assurer la sécurité intérieure dans la zone et vingt bataillons pour contrer les forces karens et s'occuper de la sécurité intérieure. Depuis le début du chantier on a constaté des violations des droits de l'Homme, des déplacements forcés de population et du travail forcé de portage dans la zone du gazoduc.

Plus de treize villages occupés par des Mons et des Karens ont été déplacés ce qui a entraîné le déplacement de plus de 3.000 familles et de quatorze monastères. Les Mons, les Karens, les Tavoyans n'ont nullement bénéficié de ce projet contrairement aux affirmations de Total qui prétend les avoir aidés en bâtissant des écoles et des hôpitaux. Les habitants de cette région ont en réalité terriblement souffert ; ils n'étaient même pas autorisés à pêcher et à cultiver librement leurs terres. Des ONG françaises comme Médecins du Monde aident les Mons mais de son côté Total, société française, accroît leur souffrance. Les Mons ne sont même pas autorisés à enseigner leur propre langue, leur culture et leur littérature dans les écoles.

Mme Marie-Hélène Aubert a expliqué que la mission avait déjà auditionné des personnalités diverses s'intéressant au gazoduc de Yadana et qu'elle s'était rendue en Birmanie où elle avait pu s'entretenir avec Mme Aung San Suu Kyi qui avait réitéré son opposition à ce type d'investissement en Birmanie tant que le régime en place est ce qu'il est.

Elle a rappelé que la mission avait entendu plusieurs témoignages et pris connaissance de nombreux documents faisant état de travail forcé dans cette région du monde lié ou pas, c'est à déterminer, au chantier. Elle a demandé comment faire en sorte que les grandes multinationales que sont les compagnies pétrolières puissent réaliser des investissements dans des contextes mieux régulés en termes sociaux et environnementaux.

Elle a voulu savoir si la compagnie Premier Oil qui exploite le gisement de Yetagun avait avec l'armée birmane, les mêmes types de relations que Total et Unocal.

S'agissant de la sécurité, elle a souhaité savoir si un contrat liait Total et Unocal aux autorités birmanes et si ces contrats étaient secrets et censés le rester.

Elle s'est enquise de l'état et de la durée de la procédure contre Unocal et Total et de la possibilité d'avoir accès aux contrats et aux documents concernant les liens éventuels avec l'armée birmane. La mission avait demandé ce type de documents lors de son passage à Bangkok, elle ne les a pas reçus.

Elle a souhaité des précisions sur les fondements juridiques du procès. En quoi sur le plan purement juridique les compagnies pétrolières Unocal et Total peuvent-elles être poursuivies et être tenues pour responsables dans la mesure où c'est l'armée birmane qui est directement coupable des exactions commises ?

M. Tyler Giannini a répondu à ces questions.

En général les relations des compagnies opérant en Birmanie avec l'armée birmane sont semblables et les différences ne sont pas significatives. Premier Oil, Nippon Oil, Petrol of Malaysia collaborent avec le régime et ont avec lui des arrangements concernant leur sécurité.

Dans un document émanant de Total et datant de 1992, il est expressément stipulé que la MOGE (Myanmar Oil and Gas Enterprise) assistera les contractants en assurant leur sécurité. Il ne connaît pas le contrat de Premier Oil mais il doit ressembler à celui de Total.

En principe les contrats ne sont pas publics. On peut les obtenir auprès de Total. Il y a de nombreux documents concernant le procès contre Unocal. Les contrats y figurent, mais ils sont secrets. Les documents estampillés secrets ne peuvent être divulgués sauf si on en fait une demande argumentée auprès du Tribunal. Cette situation est rare aux Etats-Unis où en principe l'accès au document est aisé.

Deux actions ont été intentées à Los Angeles à partir de 1996 contre Total et Unocal. Seule l'action contre Unocal a été déclarée recevable. Le Tribunal s'est déclaré incompétent pour instruire le procès contre la Junte birmane, la MOGE et Total. Cette décision a fait l'objet d'un appel. Le procès est en phase d'instruction. Des milliers de documents, plaintes, dépositions écrites de témoins ont été transmis par toutes les parties. La procédure et les échanges d'informations sont restés secrets pour des raisons liées à la sécurité des plaignants. La phase d'enquête devrait se terminer fin 1999 et le procès pourrait avoir lieu au printemps 2000 mais ceci n'est pas certain.

Le procès est intenté sur la base de la loi américaine qui permet à des personnes n'ayant pas la nationalité américaine de porter plainte pour violation du droit commun des gens ou violation des règles internationales communément appliquées et reconnues (torture, exécution sommaire, viol, travail forcé, génocide). Ceci implique qu'un citoyen paraguayen torturé dans son pays puisse poursuivre son tortionnaire aux Etats-Unis. Pour la première fois une société commerciale est mise en cause devant les tribunaux américains sur le fondement de cette loi. En général des actions ont été intentées contre les gouvernements d'un Etat responsable de violations des droits de l'Homme. Le procès contre Unocal constitue un précédent intéressant car la loi américaine traite les sociétés comme des individus responsables. Leur responsabilité peut être établie sur deux fondements. Premièrement dans cette affaire les compagnies Total, Unocal et MOGE sont liées par des accords, elles sont donc partenaires. En droit américain chacun est tenu pour responsable des agissements de son partenaire. Deuxièmement, il est établi que le régime politique birman a agi comme l'agent ou l'intermédiaire des compagnies en assurant leur sécurité. En droit américain, on doit également répondre des intermédiaires que l'on a choisis. Les compagnies pétrolières avaient les moyens de savoir que l'armée birmane commettait régulièrement des exactions et des violations des droits de l'Homme. Aussi les compagnies pourraient-elles être tenues pour responsables des agissements coupables de leur agent.

M. Michel Diricq a précisé que les amis birmans avec lesquels "Info Birmanie" était en contact s'étonnaient que la mission pose encore la question de la responsabilité des compagnies pétrolières dans les atteintes aux droits de l'Homme commises dans la région du gazoduc ; c'est aussi l'attitude des membres français de l'Association. Il est impossible d'investir en Birmanie sans impliquer et recourir à l'armée, notamment dans les régions où vivent les minorités ethniques. Total n'aurait pas pu investir dans ce pays sans garantie de sécurité de l'armée, comme le montre l'interview de M. Hervé Madéo, ancien responsable de Total Myanmar, dans "Reuters financial report, Energy News" du 16 octobre 1992.

Mme Marie-Hélène Aubert a rappelé qu'elle ne posait la question de la responsabilité des compagnies pétrolières implantées en Birmanie qu'en termes juridiques, moins évidente que leur responsabilité au plan moral et éthique. Les fondements juridiques du procès contre Unocal et Total sont très importants car les Etats-Unis et la France n'ont pas la même tradition juridique.

Elle a demandé sur quelle période portaient les accusations contre les compagnies. A partir de quel moment peut-on considérer que les exactions commises étaient liées au chantier du gazoduc ? Quand le pré-chantier a-t-il commencé ? Comment la situation a-t-elle évolué dans le temps ?

Précisant qu'en Birmanie lors de sa rencontre avec la mission d'information, Total avait reconnu avoir eu connaissance de travail forcé et assuré y avoir mis bon ordre sur le chantier du gazoduc, elle a souhaité savoir qui assurait matériellement les paiements et si les compagnies pétrolières géraient elles-mêmes l'embauche. Le système consistant à payer l'armée pour l'emploi de villageois a-t-il perduré ?

Elle s'est enquise de l'existence de contrat de travail entre employés birmans et Total. Considérant que les chantiers pétroliers sont susceptibles d'attirer des villageois au chômage, elle s'est renseignée sur le système de recrutement de Total. La compagnie a-t-elle ouvert un bureau d'embauche ?

M. Tyler Giannini a apporté les précisions suivantes.

Le gisement de gaz a été découvert en 1982 par une compagnie japonaise et la Thaïlande s'y est rapidement intéressée. Les négociations s'intensifièrent au début des années quatre vingt dix et le contrat fut signé en juillet 1992. Unocal devint son partenaire en 1993. A partir d'avril 1991, trois bataillons viennent s'installer dans la zone du gazoduc où aucune base militaire n'était implantée. Leur nombre a cru et avec l'arrivée de chaque bataillon, les exactions (travail forcé, déplacement de population), etc. se sont multipliées pour construire les campements militaires. L'exécution du projet débute en 1995, la pression sur la région est très forte de 1995 à 1996 où les gros travaux d'infrastructures sont effectués. Le document de Total précité le démontre. Le camp de base de Total a été construit en octobre 1995 ainsi qu'une piste d'atterrissage pour les avions et douze pistes pour les hélicoptères. L'infrastructure du chantier a du être achevée en 1996 et l'inauguration du gazoduc a eu lieu en juillet 1998. Le travail forcé a commencé au début du chantier et continue encore. Les villageois effectuent du portage au profit des militaires qui assurent la sécurité des installations. Les abus continuent car le besoin de sécurité demeure. Le procès commence en 1996 et porte selon les cas sur des périodes différentes car les règles de prescriptions sont diverses et complexes. La question n'est pas encore réglée. Cependant la loi précitée sur laquelle est fondée l'action en justice ne contient pas de dispositions à ce sujet, il est donc possible de remonter loin dans le temps.

S'agissant des conditions d'embauche et de travail, il est évident que les compagnies pétrolières ont payé les employés birmans venant de Rangoon pour travailler sur le chantier. On ne nie pas que des salaires aient été versés à des travailleurs volontaires. Selon lui, il y a eu deux sortes de travailleurs : ceux qui embauchés à long terme, signaient un contrat et des journaliers dont un livre de paiement démontre l'existence. Parmi les journaliers, certains pouvaient être volontaires, d'autres forcés de travailler par l'armée même s'ils étaient payés.

Mme Marie-Hélène Aubert (...) a demandé l'avis de ses interlocuteurs sur ce que devrait être désormais le comportement responsable d'une entreprise en Birmanie. (...)

M. Michel Diricq a indiqué que les contacts établis avec les représentants des démocrates birmans l'amenaient à penser que ceux-ci attendaient à présent deux choses : que la France ne ferme pas les yeux devant les meurtres commis au nom de la sécurité du gazoduc de Total ; mais également que la vente du gaz à la Thaïlande soit bloquée pour éviter que la Junte n'achète des armes et ne blanchisse l'argent de la drogue avec le produit de la vente. En outre, le gouvernement français a la possibilité d'exiger cela de Total par l'intermédiaire de son représentant au Conseil d'administration et conformément aux conventions liant Total à l'Etat. A cet égard, il a cité "Total 1998, Rapport annuel" remis aux actionnaires de lors de l'Assemblée générale de mai 1999 approuvant les comptes 1998. Pour des questions relatives au contrôle ou à des actes affectant la politique étrangère ou de défense du gouvernement, en cas de désaccord entre le représentant de l'Etat et le Conseil d'administration, après une deuxième délibération de celui-ci, la question sera soumise à l'arbitrage du Vice-Président du Conseil d'Etat, à la diligence du gouvernement".

Ceci est un abrégé du rapport ; pour de plus amples détails voir :
http://www.ass-nat.mgn.fr/2/rap-info/i1859-01.htm





Home


Contents